Production éditoriale et de supports de communication

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

En interface avec le service communication du CNES au Centre spatial Guyanais (CSG), l’activité de production éditoriale consiste à réaliser des contenus multi-formats et multi-supports (online et offline) et à gérer l’ensemble de la chaîne de production de supports de communication print (brochures de présentation, dépliants…), notamment le magazine du Centre spatial guyanais (Latitude 5). Ce magazine s’adresse à l’ensemble des salariés des 40 entreprises du CSG. Sa version online est consultable sur le site internet www.cnes-csg.fr (rubrique Publications). Les contenus online peuvent être composés de textes, vidéos et iconographies diverses et sont actuellement publiés sur le site Internet du CSG (www.cnes-csg.fr), sa page Facebook (CSGCentreSpatialGuyanais), son blog (http://www.csgpreparationlancement.com/) ou encore son portail intranet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial Guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: serive-sda-aj@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594337096 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490232
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut: Phase 1 – Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis. Phase 2 – Soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes: — être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne, — avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2. Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus. Phase 4: Attribution.

Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

Phase 1 – Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 – Soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,

— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2. Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus.

Phase 4: Attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En interface avec le service communication du CNES au Centre spatial Guyanais (CSG), l’activité de production éditoriale consiste à réaliser des contenus multi-formats et multi-supports (online et offline) et à gérer l’ensemble de la chaîne de production de supports de communication print (brochures de présentation, dépliants…), notamment le magazine du Centre spatial guyanais (Latitude 5). Ce magazine s’adresse à l’ensemble des salariés des 40 entreprises du CSG. Sa version online est consultable sur le site internet www.cnes-csg.fr (rubrique publications). Les contenus online peuvent être composés de textes, vidéos et iconographies diverses et sont actuellement publiés sur le site internet du CSG (www.cnes-csg.fr), sa page Facebook (CSGCentreSpatialGuyanais), son blog (http://www.csgpreparationlancement.com/) ou encore son portail intranet.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait KBis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l’appui de sa demande. Ce document est accessible sur.

https://marches.cnes.fr

Le CNES accepte les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Lorsqu’un opérateur économique n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d’autres mesures équivalentes pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial Guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l’Agence spatiale européenne le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int. De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l’accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit «Convention de site». Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L. 1224-1 du code du travail). Le titulaire attributaire du marché s’engage à appliquer cet article L. 1224-1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Service SDA/AJ
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Phase 1 – Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 – Soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,

— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2. Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus.

Phase 4: Attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-490232 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En interface avec le service communication du CNES au Centre spatial Guyanais (CSG), l’activité de production éditoriale consiste à réaliser des contenus multi-formats et multi-supports (online et offline) et à gérer l’ensemble de la chaîne de production de supports de communication print (brochures de présentation, dépliants…), notamment le magazine du centre spatial guyanais (latitude 5). Ce magazine s’adresse à l’ensemble des salariés des 40 entreprises du CSG. Sa version online est consultable sur le site internet www.cnes-csg.fr (rubrique publications). Les contenus online peuvent être composés de textes, vidéos et iconographies diverses et sont actuellement publiés sur le site internet du CSG (www.cnes-csg.fr), sa page Facebook (CSGCentreSpatialGuyanais), son blog (http://www.csgpreparationlancement.com/) ou encore son portail intranet.

Valeur totale du marché: 2 002 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544427
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490232
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut: Phase 1 – Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis. Phase 2 – Soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes: — être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne, — avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Phase 3 — Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus. Phase 4 — Attribution.

Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

Phase 1 – Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 – Soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3 — Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus.

Phase 4 — Attribution.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthode
Retour géographique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère administratif, financier et contractuel
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Puzzle Media SARL
Adresse postale: 22 bis avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Headerpop SPRL
Adresse postale: Rue de Calevoet 42
Commune postale: Uccle
Code postal: 1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: Yellow SARL
Adresse postale: 4 Lot Desvarieux Bosredon
Commune postale: Morne-à-l'eau
Code postal: 97111
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 002 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3 — Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus.

Phase 4 — Attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher — BP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),

Source: OJS 2018/S 238-544427 (2018-12-06)

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