Production d'artistes, création et réalisations musicales nécessaires à l'organisation des manifestations communales

Mairie de Villeneuve-Loubet

Le présent marché a pour objet la désignation d'un ou de plusieurs prestataires en capacité d'assurer les services récréatifs et culturelles suivants en fonction de l'organisation des manifestations communales:
— la production d'artistes (D.J., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...).
— La création et/ou réalisation musicale adaptées à la demande de la municipalité.
en respect de l'article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché se décompose en 02 lots tels que décrits ci-après.
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 précité, chaque lot forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Livevents

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-Loubet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services artistiques › Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Numéro de référence: 49/2016
Brève description:

Le présent marché a pour objet la désignation d'un ou de plusieurs prestataires en capacité d'assurer les services récréatifs et culturelles suivants en fonction de l'organisation des manifestations communales: — la production d'artistes (D.J., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...). — La création et/ou réalisation musicale adaptées à la demande de la municipalité. en respect de l'article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché se décompose en 02 lots tels que décrits ci-après. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 précité, chaque lot forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville / place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026016 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041782
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le présent lot rentre dans le cadre des marchés publics de services spécifiques dont le régime de procédure est fixé par l'article 28 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la production d'artistes (D.J., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...).

— La création et/ou réalisation musicale adaptées à la demande de la municipalité.

en respect de l'article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché se décompose en 02 lots tels que décrits ci-après.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 précité, chaque lot forme un accord cadre passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons.

Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Production d'artistes — création et réalisation musicale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à procédure adaptée en application des textes suivants: Article 42-2 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

maximum annuel: 140.000 Euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour période équivalente.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Production de groupe déambulatoire
Numéro du lot: 2
Brève description: maximum annuel: 65.000 Euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:

— Les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché.

— les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis.

il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une licence d'entrepreneur de spectacles de catégorie no2 et no3 en cour de validité à la date limite de remise des offres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Offre financière proposée
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

modalités essentielles de financement et de paiement.

Conformément aux dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes:

Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.

Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En application de l'article 53 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

de même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 024-041782 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290299
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041782
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la production d'artistes (DJ., compagnies de danse, orchestres, animateurs, groupes musicaux...),

— la création et/ou réalisation musicale adaptées à la demande de la municipalité.

Dans ce cadre, sont compris la mise en œuvre des spectacles suivants:

— musique du monde (cubaines, brésiliennes, indiennes, gypsie, créoles, etc.),

— musique classique / symphonique,

— variétés françaises / italiennes,

— groupes Pop Rock / Rock n'roll / Jazz,

— cabaret,

— compagnies de danse,

— artistes / humoristes,

— prestations de techniciens son et lumière / Kits son et lumière.

— bandas,

— jazz / New Orléans,

— parades de noël,

— batucada.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique le jugement de ce critère sopérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats.
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Source: OJS 2017/S 141-290299 (2017-07-21)

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