Procédure concurrentielle négociée en vue de la passation d'un contrat de promotion immobilière (CPI) pour la restructuration du site de Sciences Po — Hôtel de l'Artillerie à Paris 7ème

Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

La présente consultation a pour objet de désigner un promoteur immobilier en vue de signer un contrat de promotion immobilière (CPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Numéro de référence: 05 FNSP 17 C
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner un promoteur immobilier en vue de signer un contrat de promotion immobilière (CPI).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.david@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CnMK3VyF0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CnMK3VyF0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033563
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'objectif essentiel du projet est la livraison par le lauréat en janvier 2021 et ce afin de permettre l'ouverture en parfait état de fonctionnement de ce nouveau campus pour la rentrée de Sciences Po en août 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La FNSP souhaite mener un projet de restructuration de l'Hôtel de l'Artillerie situé 1 place Saint Thomas d'Aquin à Paris (75007) afin d'y créer un campus urbain et novateur dans la continuité de son site du 13, rue de l'Université permettant d'y accueillir un certain nombre de ses implantations actuelles. Le projet de restructuration de l'Hôtel de l'Artillerie doit permettre d'accueillir des activités de recherche, de formation, de documentation et administratives et des lieux de vie pour la communauté Sciences Po.
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La surface prévisionnelle totale du projet est de 14.200 m
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
L'objectif essentiel du projet est la livraison par le lauréat en janvier 2021 et ce afin de permettre l'ouverture en parfait état de fonctionnement de ce nouveau campus pour la rentrée de Sciences Po en août 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place St Thomas d'Acquin Paris 7ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compte-tenu de la limitation du nombre de caractères pour cette rubrique, nous vous renvoyons au document «règlement de consultation_CPI_Artillerie» téléchargeable sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CnMK3VyF0&v=1&selected=0
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Capacité technique et professionnelle:
Compte-tenu de la limitation du nombre de caractères pour cette rubrique, nous vous renvoyons au document «règlement de consultation_CPI_Artillerie» téléchargeable sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CnMK3VyF0&v=1&selected=0
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En raison de la complexité du projet, du coût de la procédure et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure concurrentielle avec négociation, Sciences Po entend recourir à la possibilité de limiter le nombre de candidats invités à soumissionner. Pour l'appréciation des candidatures, Sciences Po mettra en œœuvre les critères pondérés ci-dessous:
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1°) Pertinence des membres de l’équipe au regard des enjeux de Sciences Po et du Programme de l’agence Menighetti 35 %
2°) Qualité des références jugée d’après les thématiques listées dans la pièce N°2 — Dossier de présentation de l’équipe 35 %
3°) Garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels) du promoteur 15 %
4°) Capacités économiques et financières du candidat à mener à terme une opération de cette envergure 15 %.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation de droit privé soumise à la réglementation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) + 33 145495663, Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2CnMK3VyF0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur participera au financement des frais d'études engagés par les trois candidats non retenus à l'issue de la présente consultation, à hauteur de 400.000 EUR HT par candidat, à la condition expresse que les offres du premier et second tour aient été conformes et régulières.
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Dans le cas où un ou plusieurs candidats seraient éliminés après la négociation des offres initiales, le/les candidats concernés percevront une rémunération de 200.000 EUR hors TVA à la condition expresse que son/leurs offres initiales soient conformes et régulières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 020-033563 (2017-01-25)
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