Prévention et lutte contre les nuisibles

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— traitement antiparasitaire,
— dératisation, désinsectisation, désinfection, démoustication,
— élimination des nids de guêpes et de frelons, enlèvement d'essaims d'abeilles, enlèvement de chauves-souris.
L'exécution des prestations concerne le patrimoine communal constitué:
— des tous les bâtiments et sites communaux tels que les écoles, crèches, centres de loisirs, halte- garderie, piscines, écoles de musique, gymnase, espaces publics?,
— des voiries et réseaux communaux,
— du mobilier urbain: kiosques, bancs publics, abris, feux et poteaux de signalisation électrique, électronique ou non, candélabres, réverbères et projecteurs, panneaux d'affichage, miroirs des carrefours, bornes d'incendie, barrières et plots de sécurité, statues et autres sculptures, et sans que cette liste soit exhaustive.
Lieu(x) d'exécution: l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: Ps/Depe
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations suivantes: — traitement antiparasitaire, — dératisation, désinsectisation, désinfection, démoustication, — élimination des nids de guêpes et de frelons, enlèvement d'essaims d'abeilles, enlèvement de chauves-souris. L'exécution des prestations concerne le patrimoine communal constitué: — des tous les bâtiments et sites communaux tels que les écoles, crèches, centres de loisirs, halte- garderie, piscines, écoles de musique, gymnase, espaces publics?, — des voiries et réseaux communaux, — du mobilier urbain: kiosques, bancs publics, abris, feux et poteaux de signalisation électrique, électronique ou non, candélabres, réverbères et projecteurs, panneaux d'affichage, miroirs des carrefours, bornes d'incendie, barrières et plots de sécurité, statues et autres sculptures, et sans que cette liste soit exhaustive. Lieu(x) d'exécution: l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310489
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Toute intervention doit faire l'objet d'un plan d'appâtage (schéma ou croquis) suivant le lieu d'intervention, ce plan est une obligation règlementaire conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 8.6.2006.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations suivantes:

— traitement antiparasitaire,

— dératisation, désinsectisation, désinfection, démoustication,

— élimination des nids de guêpes et de frelons, enlèvement d'essaims d'abeilles, enlèvement de chauves-souris.

L'exécution des prestations concerne le patrimoine communal constitué:

— des tous les bâtiments et sites communaux tels que les écoles, crèches, centres de loisirs, halte- garderie, piscines, écoles de musique, gymnase, espaces publics?,

— des voiries et réseaux communaux,

— du mobilier urbain: kiosques, bancs publics, abris, feux et poteaux de signalisation électrique, électronique ou non, candélabres, réverbères et projecteurs, panneaux d'affichage, miroirs des carrefours, bornes d'incendie, barrières et plots de sécurité, statues et autres sculptures, et sans que cette liste soit exhaustive.

Lieu(x) d'exécution: l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestation de traitement antiparasitaire des bâtiments communaux et écoles (102 sites) de la Ville de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestations comprenant la désinsectisation et la dératisation (une intervention annuelle)- prix forfaitaire.

Il est prévu une intervention par an, par site (102 sites au total) généralement exécutée durant les vacances scolaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de (2) deux reconductions d'une durée de (1) un an, sans que la durée totale du marché n'excède (3) trois ans.

Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation ponctuelles de traitement antiparasitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les interventions ponctuelles pourront avoir lieu toute l'année.

Il est souhaitable que les interventions se déroulent dans des bâtiments, espaces publics ou établissements scolaires sans usagers (hors périodes scolaires, hors centres aérés). Le bon de commande émis par la Ville de Saint-Denis, précisera le lieu d'intervention.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de produits rodonticides en vrac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Appâts en blocs individuels non emballés (quantité indicative annuelle 550 kg) et appâts en sachet individuels (quantité indicative annuelle 300 kg), lieu de livraison au CTC centre technique communal.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de kits raticides pour distribution aux administrés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Appâts individuels de 240 g à 250 g, prêt à l'emploi composé d'appâts blocs hydrofuges (3 minimum de 20 g à 50 g chacun emballé) et d' appâts sous forme de céréales (sachets de 20 à 50 g).

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels spécifiques aux produits phytosanitaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. La rubrique «Informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les attestations prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du marché. Le défaut de régularité à l'égard de ces différentes institutions emporte la résiliation de plein droit des prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Conformément au décret du 18.10.2011, les distributeurs et les applicateurs de produits phytosanitaires en prestation de service devront obligatoirement, sous peine de voir leur candidature écartée, fournir:

— les certificats "Certification d'entreprise pour les produits phytopharmaceutiques" ou les agréments concernant l'activité " utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques délivré par la DAAF — dSV ou à défaut la preuve qu'un contrat de certification qui a été signé en attendant la délivrance dudit certificat.

— les certificats individuels "Utilisation à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques" à défaut la candidature sera rejetée.

Tous les intervenants seront titulaires:

— du certificat Individuel (Biocides) d'utilisation des Produits Pharmaceutiques. L'agrément de chaque applicateur sera exigé conformément au décret n

Les entreprises utilisant la technique de la fumigation devront fournir:

— l'attestation applicateurs: entreprises de fumigation délivrée par la SRPV Daaf.

Rappel: l'entreprise doit se mettre en conformité suivant l'évolution des textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-310489 (2017-08-03)

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