Brève description
Les lots 1, 2 et 4 s'entendent comme des accords-cadres exécutés à bons de commande sans engagement avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat propose une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord cadre exécuté avec le candidat concerné. Les Lots 3 et 5 s'entendent comme des accords-cadres, non exécutés en application de l'article 26.i.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono attribués. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres des lots 3 et 5 sont mentionnés au point VI.3.