Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS

CNRS délégation Île-de-France Sud

La présente consultation a pour objet des prestations de préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS. Sont concernés pour le présent accord cadre les prestations suivantes:
— interventions sur les installations électriques courants forts / courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...),
— accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves,
— une prestation d'astreinte pour des interventions de nature urgente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 17008-DR4-CFO/CFA
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS. Sont concernés pour le présent accord cadre les prestations suivantes: — interventions sur les installations électriques courants forts / courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...), — accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves, — une prestation d'astreinte pour des interventions de nature urgente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: 1 avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527551
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Mode de règlement de l'accord cadre: les règlements sont effectués par virement sous 30 jours au compte ouvert du titulaire. Les modalités de règlement sont précisées dans le CCAP nº 17008 du 23.9.2017. Avance: de 10 % du seuil minimum. Retenue de garantie: non concerné. Modalités de financement: le financement s'effectue sur le budget de l'etablissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions sur les installations électriques courants forts / courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...),

— accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves,

— une prestation d'astreinte pour des interventions de nature urgente.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont.

— des interventions de rénovation, de mise en place ou d'entretien sur les installations électriques Cfo/Cfa nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...) dont le périmètre est le suivant:

— unités (laboratoires) et services utilisant des locaux dont…

… la propriété est le CNRS,

… le CNRS n'est pas propriétaire mais bénéficiant de crédit CNRS,

— des prestations d'astreinte pour des interventions de nature urgente,

— des prestations d'accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre de visites périodique.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de la date de notification.

L'accord cadre peut être renouvelé 2 fois, pour une durée de 1 an, expresse, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Unité monétaire: euro.

Mode de règlement de l'accord cadre: les règlements sont effectués par virement sous 30 jours au compte ouvert du titulaire. Les modalités de règlement sont précisées dans le CCAP nº 17008 du 23.9.2017.

Avance: de 10 % du seuil minimum.

Retenue de garantie: non concerné.

Modalités de financement: le financement s'effectue sur le budget de l'etablissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS Délégation Île-de-France sud, 1 avenue de la terrasse 91190 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec) établis par des organismes indépendants suivants: LCPT (Installation électriques: logements, locaux tertiaire et laboratoires); Cf1, Cf2, TC (Courant faibles: réalisation de 4 réf et étude par ses propres moyens, télécommunication); MGTI classe 1 (Installations électriques: moyens et gros tertiaires — industrie: de 1 à 3 exécutants); MIE2 (Maintenance des installation électriques: maintenance de technicité confirmé); TN2 (Éclairage public de 10 à 25 foyers) ou références équivalentes justifiées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (nor: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 00635
Contact
Point de contact: Severine Lebouvier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise de plis peut se faire.

— par voie électronique sur le profil acheteur sus nommé,

— par voie postale à l'adresse sus mentionnée 1.1.

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le CNRS a souhaité faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance de 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale obligatoire.

En application de cet article 38, l'entreprise candidate s'engage à réaliser sur la durée de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le volume d'heure de travail suivant doit obligatoirement être réservé à ce public: 525 h/an.

Les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants:

Seuil minimum annuel HT: 350 00 EUR HT.

Seuil maximum annuel HT: 900 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification.

L'accord cadre peut être renouvelé 2 fois, pour une durée de 1 an, expresse, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

La visite est obligatoire (voir article X du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205400 📠
Source: OJS 2017/S 250-527551 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation avait pour objet des prestations de préventive et corrective du réseau électrique des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud Dr04 du CNRS sont concernés pour le présent accord-cadre les prestations suivantes: — interventions sur les installations électriques courants forts/courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif technique, hébergement, restauration, ...), — accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves, — une prestation d'astreinte pour des interventions de nature urgente.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172157
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527551
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions sur les installations électriques courants forts/courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif technique, hébergement, restauration, ...),

— interventions sur les installations électriques courants forts/courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. « Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 18.4.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 18.4.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. »

Source: OJS 2018/S 077-172157 (2018-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (6)