Prestations multi-techniques pour la région Normandie-Paris

RTE réseau de transport d'électricité

Mise en place d'un contrat cadre de prestations multi-techniques pour les sièges de GMR, leurs groupements et antennes d'exploitation.
Les sites concernés sont les suivants:
76153 Maromme / 76370 Neuville les Dieppes / 76800 St Etienne du Rouvray / 76600 Le Havre / 94400 Vitry sur seine / 93230 Romainville / 77670 St Mammes / 77140 Villevaude / 77390 Roissy / 95000 Cergy / 92800 Puteaux / 60150 Coudun / 60530 Neuilly en Thelle / 95720 Le Plessis Gassot / 14123 IFS / 50180 Agneaux / 50470 Tollevast / 91580 Etrechy / 78930 Boinville en Mantois / 91140 Villejust / 91090 Lisses / 92130 Issy Les Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VINCI facilities

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Mise en place d'un contrat cadre de prestations multi-techniques pour les sièges de GMR, leurs groupements et antennes d'exploitation. Les sites concernés sont les suivants: 76153 Maromme / 76370 Neuville les Dieppes / 76800 St Etienne du Rouvray / 76600 Le Havre / 94400 Vitry sur seine / 93230 Romainville / 77670 St Mammes / 77140 Villevaude / 77390 Roissy / 95000 Cergy / 92800 Puteaux / 60150 Coudun / 60530 Neuilly en Thelle / 95720 Le Plessis Gassot / 14123 IFS / 50180 Agneaux / 50470 Tollevast / 91580 Etrechy / 78930 Boinville en Mantois / 91140 Villejust / 91090 Lisses / 92130 Issy Les Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Fontanot, 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: landry.ratton@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013103 📞
Fax: +33 149013105 📠
URL des documents: http://simap.europa.eu/enotices/forms2/nf5/s1?token=JwQJPpQAEnA0nId4299052NiD9dSAtuUKCudR0lgFRLG9LMlJvMNvfDS0uId198392UiD9xbbeRMwRRUn0cancel0CANCEL9xvDMQIvRYXl0portalSessionId804BD6E5C79242C8A0C43FDA9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182718
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un contrat cadre de prestations multi-techniques pour les sièges de GMR, leurs groupements et antennes d'exploitation.

Les sites concernés sont les suivants:

76153 Maromme / 76370 Neuville les Dieppes / 76800 St Etienne du Rouvray / 76600 Le Havre / 94400 Vitry sur seine / 93230 Romainville / 77670 St Mammes / 77140 Villevaude / 77390 Roissy / 95000 Cergy / 92800 Puteaux / 60150 Coudun / 60530 Neuilly en Thelle / 95720 Le Plessis Gassot / 14123 IFS / 50180 Agneaux / 50470 Tollevast / 91580 Etrechy / 78930 Boinville en Mantois / 91140 Villejust / 91090 Lisses / 92130 Issy Les Moulineaux.

Le titulaire aura comme missions principales:

— Prestations de services multi-techniques aux immeubles (gestion des fluides et énergie, CVC, courants forts, courants faibles, portes et portails, SSI, toitures-terrasses, accompagnement contrôles réglementaires…)

— Pilotage des prestations: gestion administrative et pilotage.

Le marché couvre une période de 60 mois (1 mois de recouvrement suivis de 35 mois fermes d'exploitation avec options de prolongation 2 fois 12 mois).

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux options de prolongation de 12 mois chacune.
Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative au xmarchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).

— Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 1.1 Million EUR par an dans le domaine des prestations multi-techniques.

— Le taux annuel de dépendance du candidat avec RTE devra être inférieur à 30 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années).

— Le candidat doit également indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le candidat doit présenter un cœur de métier multi-techniques.

— Le candidat doit communiquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l'objet du présent avis de marché.

— Le candidat doit prouver sa capacité à disposer d'équipes d'appui aux équipes opérationnelles (bureau méthodes, expertise, équipe de reporting…)

— Le candidat doit prouver sa capacité et son expertise dans le suivi et l'optimisation des consommations énergétiques.

— Le candidat doit présenter un état des implantations ou structures géographiques dans la région Normandie-Paris et prouver sa capacité à intervenir sur site en moins de 4 heures.

— Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues(éventuellement anonymes) pour l'exécution des prestations.

— Le candidat doit avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché.

— Le candidat doit travailler sous système de management de la qualité (ISO, charte de développement durable…)

— Le candidat ne doit pas sous-traiter au-delà du rang 1.

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et enjoignant des références de réalisations similaires.

L'offre du candidat est à envoyer sur CD (en 2 exemplaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Landry Ratton
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1127&oppList=CURRENT 🌏
URL des documents: http://simap.europa.eu/enotices/forms2/nf5/s1?token=JwQJPpQAEnA0nId4299052NiD9dSAtuUKCudR0lgFRLG9LMlJvMNvfDS0uId198392UiD9xbbeRMwRRUn0cancel0CANCEL9xvDMQIvRYXl0portalSessionId804BD6E5C79242C8A0C43FDA9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-197, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 093-182718 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16405
Brève description:

Mise en place d'un contrat cadre de prestations multi-techniques pour les sièges de GMR, leurs groupements et antennes d'exploitation. Les sites concernés sont les suivants: 76153 Maromme / 76370 Neuville les Dieppes / 76800 St Étienne du Rouvray / 76600 Le Havre / 94400 Vitry sur seine / 93230 Romainville / 77670 St Mammes / 77140 Villevaude / 77390 Roissy / 95000 Cergy / 92800 Puteaux / 60150 Coudun / 60530 Neuilly en Thelle / 95720 Le Plessis Gassot / 14123 IFS / 50180 Agneaux / 50470 Tollevast / 91580 Etrechy / 78930 Boinville en Mantois / 91140 Villejust / 91090 Lisses / 92130 Issy Les Moulineaux.

Valeur totale du marché: 1 008 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE reseau de transport d'electricite
Adresse postale: immeuble Fontanot, 29 rue des Trois Fontanot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473892
Se réfère à l'avis: 2017/S 093-182718
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

76153 Maromme / 76370 Neuville les Dieppes / 76800 St Étienne du Rouvray / 76600 Le Havre / 94400 Vitry sur seine / 93230 Romainville / 77670 St Mammes / 77140 Villevaude / 77390 Roissy / 95000 Cergy / 92800 Puteaux / 60150 Coudun / 60530 Neuilly en Thelle / 95720 Le Plessis Gassot / 14123 IFS / 50180 Agneaux / 50470 Tollevast / 91580 Etrechy / 78930 Boinville en Mantois / 91140 Villejust / 91090 Lisses / 92130 Issy Les Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
Nom: VINCI Facilities
Commune postale: Élancourt
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-197 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 227-473892 (2017-11-23)

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