Il s'agit d'un accord-cadre relatif à des prestations logistiques (déménagements, manutention, petits travaux de fixations, évacuation des boîtes de dératisation, ) lancé pour les besoins des hôpitaux Lariboisière, Fernand Widal et Saint-Louis, tous sis dans le 10 arrondissement de Paris. Il s'agit d'un marché de services sociaux passé selon la procédure adaptée. En l'espèce le groupe hospitalier souhaite recourir à un service de réinsertion (n75231240-8) et réserver le présent accord-cadre à une entreprise adaptée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations logistiques et techniques.
GH007-2017
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre relatif à des prestations logistiques (déménagements, manutention, petits travaux de fixations, évacuation des boîtes de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre relatif à des prestations logistiques (déménagements, manutention, petits travaux de fixations, évacuation des boîtes de dératisation, ) lancé pour les besoins des hôpitaux Lariboisière, Fernand Widal et Saint-Louis, tous sis dans le 10 arrondissement de Paris. Il s'agit d'un marché de services sociaux passé selon la procédure adaptée. En l'espèce le groupe hospitalier souhaite recourir à un service de réinsertion (n75231240-8) et réserver le présent accord-cadre à une entreprise adaptée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Saint-Louis, Lariboisière et F. Widal.
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations logistiques (déménagements, manutention, petits travaux de fixations, évacuation des...”
Description du marché
La consultation concerne un accord-cadre relatif à des prestations logistiques (déménagements, manutention, petits travaux de fixations, évacuation des boîtes de dératisation, ...) lancé pour les besoins des hôpitaux Lariboisière, Fernand Widal et Saint-Louis, tous sis dans le 10 arrondissement de Paris.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2017-11-02 📅
Date de fin: 2021-11-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une entreprise adaptée telle que mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à un établissement d'aide par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une entreprise adaptée telle que mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail ou à un établissement d'aide par le travail ou à une structure équivalente, dès lors qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une visite des lieux d'exécution est obligatoire avant toute soumission au marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation est susceptible de faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation est susceptible de faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2017/S 135-277448 (2017-07-13)