Prestations liées aux déchets verts et biodéchets
Agglo-Pays-Dreux
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets et des biodéchets issus des déchetteries et de la collecte en porte à porte sur la Communauté d'agglomération du pays de Dreux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Soccoim
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-29 | Avis de marché |
| 2018-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets et des biodéchets issus des déchetteries et de la collecte en porte à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389198
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Minimum annuel: 12 000 tonnes maximum annuel 16 000 tonnes.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 0
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre...”
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Informations complémentaires:
“Minimum annuel: 12 000 tonnes”
“maximum annuel 16 000 tonnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (Dc1)”
“La Déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales”
“la Déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années.”
“La déclaration du candidat (Dc2)”
“La déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 51...”
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“la copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire”
“les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“Les moyens matériels et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution de marchés de même nature”
“une liste des principaux marchés de prestations effectués au cours des trois dernières années.”
“Certificats de qualification professionnelle.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre pour la valorisation des déchets verts et bio déchets ainsi que la proximité du site
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description technique du process de valorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre...”
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“1°) CONDITIONS D'Obtention du dossier de consultation:”
“Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:”
“Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en...”
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“Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics”
“4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 DREUX Cedex”
“Tél Standard: 02-37-64-82-00 — tél Service Marchés: 02-37-64-84-97”
“soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté...”
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“Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les...”
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“les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.”
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“nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail, fax, cd rom ou tout autre support informatique physique) n'est admis”
“2°) Modalités d'envoi:”
“Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se...”
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“Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier”
“il est interdit de combiner les deux formes de réponses.”
“1 Offres " format papier " :”
“Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée”
“2 Offres sur " profil acheteur " (dématérialisées):”
“La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde”
“nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la Personne Publique une copie de sauvegarde sur support...”
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“Nb: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — b.P. 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2017/S 190-389198 (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets et des biodéchets issus des déchetteries et de la collecte en porte à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389198
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Minimum annuel: 12 000 tonnes maximum annuel 16 000 tonnes.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 0
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre...”
Informations complémentaires:
“Minimum annuel: 12 000 tonnes”
“maximum annuel 16 000 tonnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (Dc1)”
“La Déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales”
Afficher plus (5)
“la Déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années.”
“La déclaration du candidat (Dc2)”
“La déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 51...”
“la copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire”
“les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.”
“Chiffre d'affaire des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“Les moyens matériels et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution de marchés de même nature”
Afficher plus (2)
“une liste des principaux marchés de prestations effectués au cours des trois dernières années.”
“Certificats de qualification professionnelle.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
“Membres de la commission d'appel d'offres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en uvre pour la valorisation des déchets verts et bio déchets ainsi que la proximité du site
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description technique du process de valorisation
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Conformément à l'article 16-ii du décret no2016-360, le marché sera signé pour une durée ferme de 12 (douze) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre...”
“1°) CONDITIONS D'Obtention du dossier de consultation:”
“Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:”
Afficher plus (18)
“Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en...”
“Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics”
“4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 DREUX Cedex”
“Tél Standard: 02-37-64-82-00 — tél Service Marchés: 02-37-64-84-97”
“soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté...”
“Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les...”
“les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.”
“nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail, fax, cd rom ou tout autre support informatique physique) n'est admis”
“2°) Modalités d'envoi:”
“Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se...”
“Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier”
“il est interdit de combiner les deux formes de réponses.”
“1 Offres " format papier " :”
“Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée”
“2 Offres sur " profil acheteur " (dématérialisées):”
“La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde”
“nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la Personne Publique une copie de sauvegarde sur support...”
“Nb: aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — b.P. 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2017/S 190-389198 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations liées aux déchets verts et bio-déchets.”
Valeur totale du marché: 3 202 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094469
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389198
Numéro JO-S: 43
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la valorisation des déchets verts et bio-déchets ainsi que la proximité du site
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2018/S 043-094469 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations liées aux déchets verts et bio-déchets.”
Valeur totale du marché: 3 202 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094469
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389198
Numéro JO-S: 43
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la valorisation des déchets verts et bio-déchets ainsi que la proximité du site
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2018/S 043-094469 (2018-03-01)
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