Prestations informatiques (maintenance, support et prestations associées pour l'ENT Toutatice)

Rectorat de Rennes

Le présent accord-cadre à pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise des prestations de maintenance, de support et de prestations associées du socle technique Toutatice pour le compte du rectorat de Rennes conformément aux documents contractuels régissant le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ?

• Rectorat de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels pédagogiques

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels pédagogiques
Numéro de référence: 17SER003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels pédagogiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Rennes
Adresse postale: 96 rue d'Antrain
Code postal: 35705
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://toutatice.fr/portail 🌏
Courrier électronique: ce.budget@ac-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223217406 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327534&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327534&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201484
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le montant annuel prévisionnel est de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché ferme de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Co-financement FEDER «investissement pour la croissance et l'emploi» dossier Eu000266
Informations complémentaires: Le montant annuel prévisionnel est de 250 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

Nombre de ressources spécialisées.

Référence de prestations comparables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Respect de la clause sociale (art. 19 du CCAP): formation de 300h à proposer au profit d'un jeune décrocheur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327534&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2018.

A) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

B) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-I alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

C) Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le montant estimé annuel est de 250 000 EUR HT;

D) Le marché est conclu en euros;

E) Le financement est réalisé sur les programmes 141 et 214;

F) Les candidats doivent remettre leur offre de manière dématérialisée;

G) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint;

H) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201484 (2017-05-24)

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