Prestations informatiques (développement d'une application)

Rectorat de Rennes

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'ingénierie informatique pour le développement de l'application OCEAN (système d'information des examens et concours) et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Qui ?

• Rectorat de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 17SER002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Rennes
Adresse postale: 96 rue d'Antrain
Code postal: 35705
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://toutatice.fr/portail 🌏
Courrier électronique: ce.budget@ac-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223217406 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130328
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le montant annuel prévisionnel est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché ferme de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois maximum.

Informations complémentaires: Le montant annuel prévisionnel est de 200 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires dans le secteur concerné.
Capacité technique et professionnelle:

Références chiffrées de prestations comparables ressources humaines du candidat processus qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Respect de la clause sociale (art. 19 du CCAP): formation de 300 H à proposer au profit d'un jeune décrocheur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2018.

A) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

C) Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le montant estimé annuel est de 200 000 EUR HT.

D) Le marché est conclu en euros.

E) Le financement est réalisé sur le programme 214.

f) Les candidats doivent remettre leur offre de manière dématérialisée.

G) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

H) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130328 (2017-04-04)

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