Prestations externalisées de routage, façonnage et affranchissement pour les services de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Prestations externalisées de routage, façonnage, affranchissement pour les services de la région des Pays de la Loire. Montant minimum: 100 000 EUR HTVA /24 mois. Sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: DSG15-29876
Brève description:
Prestations externalisées de routage, façonnage, affranchissement pour les services de la région des Pays de la Loire. Montant minimum: 100 000 EUR HTVA /24 mois. Sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289993
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du présent règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée. Conformément aux articles 40 à 42 du décret n — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de routage, façonnage, affranchissement externalisés pour les services de la région des Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: En application de l'article 36.i de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du présent règlement de la consultation.
A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée.
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289993 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations externalisées de routage, façonnage, affranchissement pour les services de la Région des Pays de la Loire. Montant minimum: 100 000 EUR HTVA /24 mois. Sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510121
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289993
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de routage, façonnage, affranchissement externalisés pour les services de la Région des Pays de la Loire.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 1 fois 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place et des ressources humaines et matériels susceptibles d'être affectées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de contrôle de la qualité, de la confidentialité, de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de la simulation de prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des fournitures et produits utilisés, mode de traitement des déchets liés à la prestation et caractéristiques environnementales du mode de livraison
Engagements de l'entreprise dans les règles de santé et de sécurité au travail
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel: article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 244-510121 (2017-12-18)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier