Prestations de zootechnie pour le compte du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations de zootechnie décrites au § II.2.4.
Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 1.2.2018, et 6 options décrites ci-après.
L'ensemble des prestations portent sur 7 installations situées sur les centres CEA en région parisienne (CEA Paris-Saclay et implantation CEA à Orsay).
Le nombre de cage à prendre en charge est d'environ 6 000, dont environ 80 % de cages pour rongeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animalliance

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services zoologiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: 17B2581-AR
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations de zootechnie décrites au § II.2.4. Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 1.2.2018, et 6 options décrites ci-après. L'ensemble des prestations portent sur 7 installations situées sur les centres CEA en région parisienne (CEA Paris-Saclay et implantation CEA à Orsay). Le nombre de cage à prendre en charge est d'environ 6 000, dont environ 80 % de cages pour rongeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: annabelle.rozier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082507 📞
URL des documents: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180076
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le personnel qui réalisera les prestations possédera les attestations de formations réglementaires (soins aux animaux et/ou “mise en œuvre des procédures”) et sera habilité pour intervenir dans des zones confinées (risques biologiques de niveau 2 et 3 et risques radiologiques) et pour utiliser des équipements relevant de réglementations particulières (utilisation d'équipements sous pression).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser, dans le respect des règles éthiques applicables, les prestations de zootechnie décrites au § II.2.4.

Le marché comprend une tranche ferme pour l'exécution des prestations pendant une durée de 36 mois à compter d'une date de démarrage estimée au 1.2.2018, et 6 options décrites ci-après.

L'ensemble des prestations portent sur 7 installations situées sur les centres CEA en région parisienne (CEA Paris-Saclay et implantation CEA à Orsay).

Le nombre de cage à prendre en charge est d'environ 6 000, dont environ 80 % de cages pour rongeurs.

Les prestations se déclinent comme suit:

Une tranche ferme comprenant:

— le change et la préparation hebdomadaire,

— l'alimentation et l'abreuvement,

— les soins et prélèvements de routine pour une partie des primates,

— le suivi et la reproduction pour une partie des rongeurs

— l'entretien et le lavage des matériels et équipements (portoirs, bac à litière,…),

— le vidage, le lavage et l'autoclavage des équipements,

— l'entretien et le lavage des locaux communs,

— l'approvisionnement hebdomadaire des sas en consommables (blouses, gants, surbottes, masques, charlottes…) fournis par le CEA,

— les observations quotidiennes et le signalement des anomalies,

— les réceptions et les répartitions.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au II.2.11.

Des prestations rémunérées sur unités d'œuvres ou sur devis préalable pourront être demandées par le CEA. Les caractéristiques de ces prestations seront détaillées dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Les 6 options se déclinent comme suit:

— les prestations de soins et de prélèvements de routine pour une zone rongeurs,

— les prestations de suivi et de reproduction pour une zone rongeurs,

— la possibilité de prolonger d'une année supplémentaire la durée du marché au terme…

… des 3 ans fermes,

… de la quatrième année,

— la possibilité de confier une période de réversibilité d'un mois…

… en début de marché,

… fin de marché.

Le CEA se laisse la possibilité d'ajouter des options dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention du groupement dûment signée.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise, le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine concerné, à savoir les prestations de zootechnie

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé et plus particulièrement la certification CEFRI-E de l'entreprise candidate (attestation ou preuve qu'une démarche de certification est en cours),

2) Une plaquette de présentation de l'entreprise.

3) Une note sur l'organisation de la société.

4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des prestations de zootechnie exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.

6) Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annabelle Rozier
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marche.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Paris-Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BLMT, PC 98 bât. 530, pièce 249, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Prestations de zootechnie/17B2581-AR».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 091-180076 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7795095.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — Service Commercial Bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471141
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180076
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le personnel qui réalisera les prestations possédera les attestations de formations réglementaires (“soins aux animaux“ et/ou “mise en œuvre des procédures”) et sera habilité pour intervenir dans des zones confinées (risques biologiques de niveau 2 et 3 et risques radiologiques) et pour utiliser des équipements relevant de réglementations particulières (utilisation d'équipements sous pression).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'approvisionnement hebdomadaire des sas en consommables (blouses, gants, surbottes, masques,charlottes…) fournis par le CEA,

Description des options: Les six options se déclinent comme suit:
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des qualifications, des compétences et des niveaux d'expérience de l'équipe d'encadrement et des personnels intervenant dans la réalisation des prestations avec les attentes du CEA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe par rapport au volume d'activités induit par les prestations objet du marché et la pertinence des procédures et moyens mis en œuvre pour exécuter en continu les prestations
Pilotage, suivi et contrôle des prestations et les dispositions qualité pour l'amélioration constante des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BLMT, PC 98 bât. 530, pièce 249, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Prestations de zootechnie/17B2581-AR».

Source: OJS 2017/S 226-471141 (2017-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)