Prestations de voyage

Département du Gard

Consultation divisée en 4 lots pour la mise en place d'accords-cadre à bon de commande avec un opérateur économique et un montant minimum et un montant maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 17DRH002
Brève description:
Consultation divisée en 4 lots pour la mise en place d'accords-cadre à bon de commande avec un opérateur économique et un montant minimum et un montant maximum par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1918&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270205
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Le département se réserve le droit de négocier les offres reçues.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agents et élus du Conseil Départemental
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déplacements des agents et des élus du Conseil Départemental dans le cadre de missions ou de formation.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 25 000 et 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Déplacement et hébergement des agents et des élus à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déplacement et hébergement à l'étranger des agents et des élus dans le cadre de missions ou de formation.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 500 et 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Partenaires extérieurs au Conseil Départemental
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déplacements en France ou à l'étranger de partenaires extérieurs du Conseil Départemental du Gard.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 300 et 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Mineurs ou majeurs désignés par le conseil départemental
Numéro du lot: 4
Brève description:
Déplacements et hébergement en France ou l'étranger des mineurs et/ou des majeurs désignés par les services du conseil départemental notamment les mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) voyageant seuls ou accompagnés d'un agent du conseil départemental (titulaire ou non titulaire) ou d'un tiers désignés par le conseil départemental, ou voyageant sans accompagnateur, ainsi que des majeurs désignés par les services du département. Le département appréciera l'opportunité du déplacement et de l'hébergement sur la production d'une évaluation sociale. L'hébergement doit être compris dans la période du déplacement.
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Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 5 000 et 60 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — 3 rue Guillemette
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: Direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Nîmes cedex 9

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin des périodes de reconduction.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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L'adresse e-mail mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Le département se réserve le droit de négocier les offres reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 132-270205 (2017-07-11)
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