Texte
Il s'agit d'un marché forfaitaire qui contient une partie accord-cadre. Cette partie accord-cadre est à bons de commande, avec un seul opérateur économique, et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT
La partie forfaitaire correspond à l'entretien préventif annuel. Les prestations exécutées par bons de commande sont les prestations curatives et d'amélioration.