Prestations de vérification, d'étalonnage, de maintenance, et/ou de réparation préventive et corrective, et magasinage du matériel de métrologie pour la plaque COVAL

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

La présente affaire porte sur le renouvellement du marché de métrologie de la plaque COVAL pour la période 2018 à 2022. Les sites concernés sont les CNPE de Belleville sur Loire, Chinon, Dampierre en Burly, Nogent sur Seine, et Saint Laurent des Eaux.
L'activité de métrologie répond aux exigences de la Directive DI 61 au dernier indice « Etalonnage et vérification des appareils de mesures et des étalons », de la note UTO NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations réalisées en laboratoire ou en CNPE » et de la doctrine D455015075300 au dernier indice « Guide de management de la métrologie des systèmes de mesure “ classique ” à la DPN et faisant l'objet de suivi par les autorités de sûreté.
Ces exigences de mesure permettent de réaliser toutes les mesures requises au titre des Spécifications Techniques d»Exploitation (STE) et autres demandes de contrôles de performances des installations pour garantir la sûreté, la disponibilité et la performance des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Instruments de mesure de grandeurs électriques

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure de grandeurs électriques
Brève description:

La présente affaire porte sur le renouvellement du marché de métrologie de la plaque COVAL pour la période 2018 à 2022. Les sites concernés sont les CNPE de Belleville sur Loire, Chinon, Dampierre en Burly, Nogent sur Seine, et Saint Laurent des Eaux. L'activité de métrologie répond aux exigences de la Directive DI 61 au dernier indice « Etalonnage et vérification des appareils de mesures et des étalons », de la note UTO NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations réalisées en laboratoire ou en CNPE » et de la doctrine D455015075300 au dernier indice « Guide de management de la métrologie des systèmes de mesure “ classique ” à la DPN et faisant l'objet de suivi par les autorités de sûreté. Ces exigences de mesure permettent de réaliser toutes les mesures requises au titre des Spécifications Techniques d»Exploitation (STE) et autres demandes de contrôles de performances des installations pour garantir la sûreté, la disponibilité et la performance des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure de grandeurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-laure.decrossat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991750 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240967
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfi 039611 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'activité de métrologie répond aux exigences de la Directive DI 61 au dernier indice « Etalonnage et vérification des appareils de mesures et des étalons », de la note UTO NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations réalisées en laboratoire ou en CNPE » et de la doctrine D455015075300 au dernier indice « Guide de management de la métrologie des systèmes de mesure “ classique ” à la DPN et faisant l'objet de suivi par les autorités de sûreté.

Ces exigences de mesure permettent de réaliser toutes les mesures requises au titre des Spécifications Techniques d»Exploitation (STE) et autres demandes de contrôles de performances des installations pour garantir la sûreté, la disponibilité et la performance des installations.

Ce marché comprend en partie ferme les activités suivantes, de:

— vérification, d'étalonnage, d'ajustage, de maintenance et/ou de réparation préventive, et, corrective des appareils de métrologie des CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, Nogent-Sur-Seine, et Saint-Laurent-des-Eaux.

— Gestion du laboratoire et des locaux affectés à la réalisation de la prestation sur les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Nogent-sur-Seine,

— Gestion du magasin métrologie sur les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Nogent-sur-Seine,

— Gestion des étalons des cinq CNPE.

Ce marché comprend en partie optionnelle les activités suivantes, de:

— Gestion du laboratoire métrologie du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux,

— Prestation de métrologie pour les transmetteurs de pression (section Essais) du CNPE de Nogent-sur-Seine.

Les prestations comprennent également l'assistance métrologique aux différents services concernés sur les cinq CNPE.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Option année 2021 et 2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chinon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Il est demandé de fournir un extrait du K-bis.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers suivants:

— Chiffre d'affaire global annuel sur les trois dernières années,

— Chiffre d'affaire annuel réalisé avec EDF sur les trois dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les trois dernières années,

— Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les trois derniers exercices,

— La part du chiffre d'affaire sous traité des trois exercices clos,

— Une liste des sous-traitants habituels par domaine d'activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel soit du candidat, soit du groupement d'entreprises doit être supérieur à 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions techniques minimales sont les suivantes (des justificatifs devront être fournis):

— Qualification ou équivalent au sens de la note interne EDF NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations de métrologie réalisées en laboratoire ou en CNPE » dans le domaine de la métrologie en CNPE et notamment dans les sous-domaines Electricité-Magnétisme, Température, Pression et Dimensionnel ou l'engagement des démarches visant à l'obtenir (un soumissionnaire pouvant s'engager en parallèle dans la démarche de qualification),

— Accréditation Cofrac dans a minima un domaine requis par la prestation de métrologie,

— Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché,

— Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « SCN1 » (savoir commun du nucléaire). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française et européenne en vigueur,

— Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention en zone contrôlée,

— Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,

— Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'étude et de préparation des prestations, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français,

— Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des deux dernières années, de réalisation de prestations,

— Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est conjoint des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe, ARAP Grand Ouest Mme Decrossat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF

— demande d'information n° rfi 039611 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au

présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à

l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 119-240967 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente affaire porte sur le renouvellement du marché de métrologie de la plaque Coval pour la période 2018 à 2022. Les sites concernés sont les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre en Burly, Nogent-sur-Seine, et Saint-Laurent-des-Eaux. L’activité de métrologie répond aux exigences de la Directive DI 61 au dernier indice « Étalonnage et vérification des appareils de mesures et des étalons », de la note UTO NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations réalisées en laboratoire ou en CNPE » et de la doctrine D455015075300 au dernier indice « Guide de management de la métrologie des systèmes de mesure « classique » à la DPN et faisant l’objet de suivi par les autorités de sûreté. Ces exigences de mesure permettent de réaliser toutes les mesures requises au titre des Spécifications techniques d’exploitation (STE) et autres demandes de contrôles de performances des installations pour garantir la sûreté, la disponibilité et la performance des installations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521147
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240967
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’activité de métrologie répond aux exigences de la Directive DI 61 au dernier indice « Étalonnage et vérification des appareils de mesures et des étalons », de la note UTO NTAQ 00/289 « Exigences particulières applicables aux prestations réalisées en laboratoire ou en CNPE » et de la doctrine D455015075300 au dernier indice « Guide de management de la métrologie des systèmes de mesure « classique » à la DPN et faisant l’objet de suivi par les autorités de sûreté. Ces exigences de mesure permettent de réaliser toutes les mesures requises au titre des Spécifications techniques d’exploitation (STE) et autres demandes de contrôles de performances des installations pour garantir la sûreté, la disponibilité et la performance des installations.

— vérification, d’étalonnage, d’ajustage, de maintenance et/ou de réparation préventive, et, corrective des appareils de métrologie des CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, Nogent-sur-Seine, et Saint-Laurent-des-Eaux,

— gestion du laboratoire et des locaux affectés à la réalisation de la prestation sur les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Nogent-sur-Seine,

— gestion du magasin métrologie sur les CNPE de Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Nogent-sur-Seine,

— gestion des étalons des cinq CNPE. Ce marché comprend en partie optionnelle les activités suivantes, de:

— gestion du laboratoire métrologie du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux,

— prestation de métrologie pour les transmetteurs de pression (section Essais) du CNPE de Nogent-sur-Seine.

Les prestations comprennent également l’assistance métrologique aux différents services concernés sur les 5 CNPE.

Description des options: Option année 2021 et 2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest Mme Decrossat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 247-521147 (2017-12-20)

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