Prestations de veille et d'analyse internet pour les ministères sociaux

Ministère du travail / santé

Prestations de veille et d'analyse internet pour les ministères sociaux Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.). Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à bons de commandes correspondant aux prestations ponctuelles. Les prix sont définitifs et révisables. Le marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information électronique
Numéro de référence: DICOMveilleanal2017
Brève description:
Prestations de veille et d'analyse internet pour les ministères sociaux Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.). Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à bons de commandes correspondant aux prestations ponctuelles. Les prix sont définitifs et révisables. Le marché n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du Travail / Santé
Adresse postale: dicom — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347375&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: quentin.tuttle@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567883 📞
Fax: +33 01405675012 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347375&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347375&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433624
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347375&orgAcronyme=h8j Les critères de sélection sont les suivants: critère 1: Valeur technique de la proposition: 55 % sous critère 1.1: méthodologie de réalisation des livrables: étapes de travail, méthode d'analyse quantitative et qualitative: 10 % sous critère 1.2: Qualité de la réponse à l'exercice demandé à l'art. 6.4 a) du règlement de la consultation, appréciée au regard: du contenu éditorial, des indicateurs, de la mise en page et du rubriquage de la proposition technique: 15 % sous critère 1.3: plateforme de restitution et de consultation de la veille: 30 % — méthodologie d'identification du corpus des sources et du corpus des mots-clés (15 %) — fonctionnalités (10 %) — garanties de maintenance (5 %) Critère 2: dispositif proposé pour assurer la continuité des prestations (semaine, jours fériés, week-end): 10 % — répartition des tâches au sein de l'équipe (5 %) — dispositifs humains et techniques (5 %) critère 3: Prix des prestations proposées (prix (T.T.C.)): 35 % le montant annuel estimé du marché est de 193 000 à 335 000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande du marché est de 500 000 euros (T.T.C.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1116666.67 EUR 💰
Brève description:
Prestations de veille et d'analyse internet pour les ministères sociaux:
partie forfaitaire du marche:
Prestations attendues en continu sur la durée du marché
a) Veille et alertes ponctuelles « à chaud » en fonction de l'actualité
b) Alertes récurrentes
En vue de la réalisation des prestations, le titulaire doit mettre à disposition de l'administration une plateforme de restitution et de consultation de la veille avec un dispositif de maintenance.
partie a bons de commande du marche:
a) Prestations périodiques réalisées à la demande de l'administration
— etudes thématiques
les livrables d'analyse multi-thématiques pourront se répartir suivant la périodicité suivante:
— analyse quotidienne multithématique
— analyse hebdomadaire multithématique
— analyse mensuelle multithématique
b) Prestations ponctuelles réalisées à la demande de l'administration:
— analyses sur un sujet sensible et/ou d'actualité.
— Etudes thématiques simples, moyennes ou complexes.
Valeur estimée hors TVA: 1116666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:
En application de l'art. 16-ii du décret no2016-360 et de l'art. 13 du décret no2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 500 000 euros (T.T.C.) (416 666,67 euros Ht).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dispositif proposé pour assurer la continuité des prestations (semaine, jours fériés, week-end)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347375&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere des solidarites et de la sante ministere du travail
Adresse postale: 14, avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 Sp
Téléphone: +33 140566828 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis vers septembre 2021.
Les critères de sélection sont les suivants:
critère 1: Valeur technique de la proposition: 55 %
sous critère 1.1: méthodologie de réalisation des livrables: étapes de travail, méthode d'analyse quantitative et qualitative: 10 %
sous critère 1.2: Qualité de la réponse à l'exercice demandé à l'art. 6.4 a) du règlement de la consultation, appréciée au regard: du contenu éditorial, des indicateurs, de la mise en page et du rubriquage de la proposition technique: 15 %
sous critère 1.3: plateforme de restitution et de consultation de la veille: 30 %
— méthodologie d'identification du corpus des sources et du corpus des mots-clés (15 %)
— fonctionnalités (10 %)
— garanties de maintenance (5 %)
Critère 2: dispositif proposé pour assurer la continuité des prestations (semaine, jours fériés, week-end): 10 %
— répartition des tâches au sein de l'équipe (5 %)
— dispositifs humains et techniques (5 %)
critère 3: Prix des prestations proposées (prix (T.T.C.)): 35 %
le montant annuel estimé du marché est de 193 000 à 335 000 euro(s) (T.T.C.).
Le montant maximum annuel de la partie à bons de commande du marché est de 500 000 euros (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats souhaitant contester les décisions de
l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R
551-6 du code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de
justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à
défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn et
garonne» (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 209-433624 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de veille et d'analyse internet pour les ministères sociaux. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 500 000 EUR TTC. Il s'agit d'un marché mixte comportant une partie forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à bons de commandes correspondant aux prestations ponctuelles. Les prix sont définitifs et révisables. Le marché n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché: 516666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail / santé
Adresse postale: Dicom — 14 avenue Duquesne
Contact
Fax: +33 1405675012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096568
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433624
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de veille et d'analyse internet pour les ministères sociaux: partie forfaitaire du marche: Prestations attendues en continu sur la durée du marché
a) Veille et alertes ponctuelles «à chaud» en fonction de l'actualité,
b) Alertes récurrentes.
En vue de la réalisation des prestations, le titulaire doit mettre à disposition de l'administration une plateforme de restitution et de consultation de la veille avec un dispositif de maintenance. partie a bons de commande du marche:
a) Prestations périodiques réalisées à la demande de l'administration — études thématiques les livrables d'analyse multi-thématiques pourront se répartir suivant la périodicité suivante:
— analyse quotidienne multithématique,
— analyse hebdomadaire multithématique,
— analyse mensuelle multithématique.
— analyses sur un sujet sensible et/ou d'actualité,
— études thématiques simples, moyennes ou complexes.
Description des options:
En application de l'art. 16-ii du décret nº 2016-360 et de l'art. 13 du décret nº 2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative),
— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn et garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'etat du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 044-096568 (2018-03-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services d'information électronique Services d'information à valeur ajoutée