Prestations de tri des déchets de chantier relatives à l'opération de restructuration du collège Jules Flandrin à Corenc

Conseil général de l'Isère

Le projet prévoit une restructuration lourde de la totalité du collège, soit environ 4 000 mètres carrés de locaux et une extension neuve de 300 mètres carrés ainsi que tous les espaces extérieurs. Les travaux se dérouleront en 2 grandes phases totalisant 25 mois de chantier (hors période de préparation de 1 mois). Les marchés de travaux sont 9 lots séparés. Le lot désamiantage sera chargé de l'évacuation des déchets de son lot. Tous les autres déchets, y compris les démolitions, seront pris en charge par le présent marché. Les prestations consisteront à: trier, évacuer et gérer les déchets du chantier selon les modalités fixées au CCTP; réaliser des prestations ponctuelles de nettoyage de chantier. L'accès au chantier se fera: pour la phase 1 par l'avenue des pampres, pour la phase 2 par l'avenue du Grésivaudan. Montant global de l'opération: 10 300 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Fernand Lely et Fils

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 17-19 rue Commandant l'Herminier — BP 1096
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476006179 📞
Fax: +33 476003680 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221397
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dcet-Ah05.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1: minimum HT 60 000 EUR: maximum HT 200 000 EUR total: minimum 60 000 EUR maximum 200 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 avenue du Grésivaudan, 38700 Corenc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; pour capacités d'un CO ou sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 40 salariés pour l'effectif en cours liste des principales prestations effectuées des 3 dernières années (montant, la date et le destinataire), avec attestations du destinataire déclaration; pour capacités d'un CO ou sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit des sous-traitants; récépissé de déclaration auprès de la préfecture de l'Isère pour l'exercice de l'activité de négoce ou de courtage de déchets. Récépissé de déclaration auprès de la préfecture de l'Isère pour l'activité de transport par route de déchets. Autorisation de la préfecture de l'Isère à jour, permettant le transfert et le tri de déchets industriels banals dans ses locaux; document de contrôle et d'agrément, par un organisme de contrôle, du ou des ponts à bascule sur site pour le pesage des bennes; pour chaque certificat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des moyens humains (encadrement) affecté au chantier et temps de présence hebdomadaire sur le site en dehors des passages programmés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation de la prestation sur le chantier
Valeur technique: pertinence des filières de revalorisation et traitement des déchets du chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DCET — service ressources constructions publiques et environnement de travail
Adresse postale: 17-19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096
Téléphone: +33 476003394 📞
Courrier électronique: aurelie.hernandez@isere.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003566 📞
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Fax: +33 476006096 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2017/S 110-221397 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet prévoit une restructuration lourde de la totalité du collège, soit environ 4 000 m Le lot désamiantage sera chargé de l'évacuation des déchets de son lot. Tous les autres déchets, y compris les démolitions, seront pris en charge par le présent marché. Les prestations consisteront à: Trier, évacuer et gérer les déchets du chantier selon les modalités fixées au CCTP. Réaliser des prestations ponctuelles de nettoyage de chantier.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 — 19 rue Commandant l'Herminier, BP 1096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431029
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221397
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet prévoit une restructuration lourde de la totalité du collège, soit environ 4 000 m

Le lot désamiantage sera chargé de l'évacuation des déchets de son lot.

Tous les autres déchets, y compris les démolitions, seront pris en charge par le présent marché.

Les prestations consisteront à:

Trier, évacuer et gérer les déchets du chantier selon les modalités fixées au CCTP. Réaliser des prestations ponctuelles de nettoyage de chantier.

— trier, évacuer et gérer les déchets du chantier selon les modalités fixées au CCTP.

— réaliser des prestations ponctuelles de nettoyage de chantier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour Cedex 1, BP 1096
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 208-431029 (2017-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)