Prestations de transports terrestres

Centre hospitalier Métropole Savoie

Pour 4,sur les 8,établissements de santé membres du GHT Savoie-Belley, il est mis en oeuvre une consultation pour l'achat de prestations de transports terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Centre hospitalier Métropole Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-07-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

Pour 4,sur les 8,établissements de santé membres du GHT Savoie-Belley, il est mis en oeuvre une consultation pour l'achat de prestations de transports terrestres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Métropole Savoie
Adresse postale: BP 31125
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-metropole-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr 📧
Téléphone: +33 479965839 📞
Fax: +33 479965004 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267942
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur des marchés de services liés à l'achat de prestations de transports terrestres (17 lots), pour 4 établissements de santé, membres du GHT Savoie-Belley: centre hospitalier Métropole Savoie (site de Chambéry et site d'Aix-les-Bains), centre hospitalier Albertville Moûtiers, centre hospitalier de Belley et le centre hospitalier Saint Pierre d'Albigny. la présente consultation porte sur 17 lots regroupés comme suit: A — Transports de patients lots 1 A 3: transports non medicalises de patients en ambulance lots 4 A 7: transports assis professionnalises (vsl ou taxi) lots 8 A 9: transports avec accompagnement paramedical lot 10: transports bariatriques B — Transports d'echantillons, de marchandises, de produits sanguins labiles: lots 11 a 17 renseignements administratifs: cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots 1 à 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Lots 1 à 3: transports non médicalisés de patients en ambulance.
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme à compter du 1.9.2017. Ils pourront être reconduits 3 fois tacitement pour la même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit le 1.9.2021.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Lots 4 à 7 transports assis professionnalisés (vsl ou taxi)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 à 7 transports assis professionnalisés (vsl ou taxi).
Valeur estimée hors TVA: 705 880 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots 8 à 9 transports avec accompagnement paramédical
Numéro du lot: 8
Brève description: Lots 8 à 9 transports avec accompagnement paramédical.
Valeur estimée hors TVA: 352 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10 transports bariatriques
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 transports bariatriques.
Valeur estimée hors TVA: 176 470 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots 11 à 17 transports d'échantillons, de marchandises, de produits sanguins labiles
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lots 11 à 17 transports d'échantillons, de marchandises, de produits sanguins labiles.

Valeur estimée hors TVA: 1 235 290 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de l'agrément préfectoral délivrée au prestataire en matière de transports en ambulances et VSL ( article L.6312-2 du code de la santé publique) ou copie de l'autorisation administrative pour les Taxis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément préfectoral délivrée au prestataire en matière de transports en ambulances et VSL ( article L.6312-2 du code de la santé publique) ou copie de l'autorisation administrative pour les Taxis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

la présente consultation porte sur 17 lots regroupés comme suit:

A — Transports de patients

lots 1 A 3: transports non medicalises de patients en ambulance

lots 4 A 7: transports assis professionnalises (vsl ou taxi)

lots 8 A 9: transports avec accompagnement paramedical

lot 10: transports bariatriques

B — Transports d'echantillons, de marchandises, de produits sanguins labiles: lots 11 a 17

renseignements administratifs: cellule.marche@ch-metropole-savoie.fr Financement sur les fonds propres de l'établissement (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-12 du Code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 23 du Code de justice administrative) dans un délai de 6 mois après la signature du contrat si aucun avis d'attribution publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat, ou un recours de plein contentieux (recours &Amp;Quot; Tarn et Garonne&Amp;Quot; CE 4.4.2014) dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 131-267942 (2017-07-07)

Informations complémentaires (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour 4, sur les 8, établissements de santé membres du GHT Savoie-Belley, il est mis en œuvre une consultation pour l'achat de prestations de transports terrestres.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275139
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267942
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2017/S 134-275139 (2017-07-12)

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