Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports terrestres en urgence hors service d'aide médicale d'urgence (Samu) pour 12 établissements membres du GHT44

CHU de Nantes

Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports terrestres en urgence hors service d'aide médicale d'urgence (Samu) pour 12 établissements membres du groupement hospitalier de territoire 44(GHT44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-04 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: PA-17070
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports terrestres en urgence hors service d'aide médicale d'urgence (Samu) pour 12 établissements membres du groupement hospitalier de territoire 44(GHT44).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Fax: +33 240846885 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347416&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347416&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350529
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Nantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an.
Description des options: Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour les CH Georges Daumezon / Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire / Hôpital Bel Air / Hôpital Pierre Delaroche.
Informations complémentaires:
Le marché public est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH de Saint-Nazaire / Hôpital Intercommunal de la Presqu'Île de Guérande le Croisic.
Informations complémentaires:
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHS de Blain/CH de Savenay.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH Erdre et Loire.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour le CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'hôpital Intercommunal du Pays de Retz.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de transports terrestres en urgence 7 jours /7 et 24 h/24 de greffons et de tissus biologiques avec ou sans accompagnement médical pour le CHU de Nantes et le CH de Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou format libre);
Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre).
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Situation économique et financière:
La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
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Pour les lots 1 à 7: agrément de transport sanitaire prévu à l'article L.6312-2 du Code de la santé publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347416&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse postale: Service des prestations et achats hoteliers — direction de la logistique et de l'Hotellerie — plate-forme logistique — 85 rue Saint-Jacques
Adresse Internet: https://www.chu-nantes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.
La consultation est passée pour les besoins du groupement de commandes constitué par les 12 établissements suivants membres du GHT 44: le centre hospitalier universitaire de Nantes, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, L'Hopital intercommunal de la Presqu'Ile de Guerande — le croisic, L'hopital intercommunal du pays de Retz, le centre hospitalier specialise de Blain, le centre hospitalier Georges Daumezon, le centre hospitalier de Savenay, L'Hopital intercommunal Sevre et Loire, L'Hopital Pierre Delaroche, L'Hopital Bel Air, le centre hospitalier Châteaubriant — Nozay — Pouancé , le centre hospitalier Erdre Loire
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Le CHU de Nantes a été désigné coordonnateur.
Le marché public est un marché public de services sanitaires, sociaux et connexes qui relève de l'article 28 du décret n
La procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Art L 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2017/S 171-350529 (2017-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports terrestres en urgence hors Service d'aide médicale d'urgence (SAMU) pour 12 établissements membres du Groupement hospitalier de territoire 44 (GHT44).
Valeur totale du marché: 11 426 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115621
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350529
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. La durée total du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu'au 31.12.2021. Pour le lot 1, l'accord-cadre à émission de bons de commandes est multi-attributaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360. Le nombre d'opérateurs économiques pouvant être retenus était fixé à 3. Le classement des attributaires pour chaque lot est précisé dans la section V). Pour les autres lots, l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
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Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres pour…
… le CH de Saint-Nazaire / Hôpital intercommunal de la Presqu'Île de Guérande le Croisic.
… le CHS de Blain/Ch de Savenay.
… l'Hôpital intercommunal du Pays de Retz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du travail proposée et affectée à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Propositions visant à favoriser la mise en œuvre des transports partagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des chauffeurs à l'éco-conduite
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules économes en émission de CO2 (dont véhicules hybrides) mis à disposition du GHT pour réaliser la prestation
Critère de coût: Taux de remise consentis en ambulances et en VSL sur la base d'une simulation du volume annuel de 2016 (cf bordereau de prix)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix consentis pour les transports de greffons, de tissus biologiques et les TPMR sur la base d'une simulation du volume annuel de 2016 (cf bordereau de prix)
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du travail proposée et affectée à la prestation (dont moyens humains et matériels mis à disposition des établissements pendant la durée d'exécution du marché, outil de régulation et de ve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
2017-12-23 📅
2017-12-27 📅
2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. La durée total du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises) soit jusqu'au 31.12.2021.
Pour le lot 1, l'accord-cadre à émission de bons de commandes est multi-attributaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Le nombre d'opérateurs économiques pouvant être retenus était fixé à 3. Le classement des attributaires pour chaque lot est précisé dans la section V).
Pour les autres lots, l'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360.
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (art L 551-1 et s. du CJA).
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Source: OJS 2018/S 052-115621 (2018-03-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Ambulance Douillard (mandataire) Ambulances ABM Ambulances Atlantic (groupe Harmonie... Ambulances de l'Ouest Ambulances Sancoucy Ambulances Sansoucy les Ambulances Nazairiennes SARL... Nantes urgences Sansoucy (mandataire) Océane ambulances SARL ABC ambulances Océane Sansoucy urgences
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers