Prestations de transport public de personnes sur le secteur de la Cerdagne Capcir

Département des Pyrénées-Orientales

Prestations de transport public de personnes sur le secteur de la Cerdagne Capcir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-03-16 Informations complémentaires
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: cc-S16RT002
Brève description:
Prestations de transport public de personnes sur le secteur de la Cerdagne Capcir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4576&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061524
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68 et 78 du décret n
Période initiale:
Minimum annuel: 600 000 km
Maximum annuel: 1 100 000 km
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Période initiale de 1 an du 1.9.2017 au 31.8.2018 reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2021. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les rens concernant la situation juridique de l'ent tels que prévus à l'art 48 du DMP 2016: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux arts 45 et 48 de l'ord du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; notamment être inscrit au registre des ent de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret n
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense et de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledepartement66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse postale: Direction Infrastructures et déplacements direction adjointe des déplacements service administratif, 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction finances affaires juridiques marchés, service des marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan — mI Saint Charles, BP 906

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sera renouvelé vers mars 2021.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Contexte lié au transfert de la compétence transport de la loi notre:
La loi du 7.8.2015 portant nouvelle organisation territoriale (Notre) prévoit le transfert de la compétence transport pour les transports des lignes voyageurs au 1.1.2017 et pour le transport scolaire au 1.9.2017 du département au profit de la région.
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En conséquence, la région est la nouvelle autorité organisatrice (AO) et a, entre autres la compétence de l'organisation et de la gestion des services de transport scolaire et voyageurs sur son territoire. Une convention de délégation de gestion de la compétence transport entre la région et le département a été signée pour l'année 2017. En vertu de cette convention, le département assure en étroite collaboration la gestion des transports publics. L'exercice de cette compétence se fait dans la continuité du service public de transport.
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Prestations de base:
— transport des élèves de maternelles, primaires, secondaires, lycée de l'autorité organisatrice (AO), de leur point de montée jusqu'à leurs écoles à compter de la rentrée scolaire 2017, tous les jours de la semaine, sauf dimanche,
— transport de voyageurs et perception des tarifs, sur les lignes régulières définies par les bons de commandes à compter du 1.9.2017.
L'AO souhaite également que, dès lors que l'organisation du service de transport scolaire le permet, la capacité offerte par les bus scolaires, soit utilisée pour le transport de voyageurs ou des élèves se rendant à des activités périscolaires.
Prestations supplémentaires éventuelles:
— service réguliers de voyageurs voire services saisonniers, en fonction des opportunités de développement du réseau de l'AO et des logiques d'exploitation ou d'organisation développées par l'AO,
— services de transport périscolaire toute l'année pour le transport des élèves jusqu'au lieu d'activité,
— services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par l'AO.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront traitées sur la base du bordereau de prix applicable aux prestations de base. Ces prestations seront affectées prioritairement au titulaire intervenant sur le périmètre géographique majoritairement concerné par la prestation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061524 (2017-02-14)
Informations complémentaires (2017-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Contact
Fax: +33 0468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104228
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061524
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'article 2.1 du RC est modifié. L'annexe 1 du CCTP est modifiée. La date limite de remise des offres est reportée au 4.4.2017 à 17:00.
Source: OJS 2017/S 056-104228 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 230 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274968
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport public de personnes sur le secteur de la Cerdagne Capcir
Cette consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68 et 78 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des annexes I à V du CCTP (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Source: OJS 2017/S 134-274968 (2017-07-11)
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