Prestations de transport et d'évacuation des déchets issus des jardins familiaux

CA du Beauvaisis

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'évacuation des déchets issus des jardins familiaux de Beauvais.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: St-dechet
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'évacuation des déchets issus des jardins familiaux de Beauvais. Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096228
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élèvera à 31 000 EUR HT. La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres tel qu'indiqué à l'article 3.2 du RC. La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées tel qu'indiqué à l'article 3.7 du RC et les modalités de financement et de paiement à l'article 3.8 du RC. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 28.3.2017 à 12:00), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr ou par écrit, au service marché: 70 rue de Tilloy — 60000 Beauvais. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.3.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'évacuation des déchets issus des jardins familiaux de Beauvais.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives tel qu'indiqué à l'article 2.2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière de l'offre:
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: commande publique des St
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élèvera à 31 000 EUR HT.
La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres tel qu'indiqué à l'article 3.2 du RC. La sous-traitance et la cotraitance sont autorisées tel qu'indiqué à l'article 3.7 du RC et les modalités de financement et de paiement à l'article 3.8 du RC.
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Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 28.3.2017 à 12:00), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr ou par écrit, au service marché: 70 rue de Tilloy — 60000 Beauvais. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30.3.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 052-096228 (2017-03-10)
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