Prestations de transport en voiture particulière avec chauffeur avec reprise volontaire du personnel

CCI Paris Ile-de-France

Achat de prestations régulières et ponctuelles de transport en voiture particulière avec chauffeur, avec reprise volontaire du personnel, pour les besoins des instances dirigeantes de la chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Île-de-France. L'accord-cadre est réparti en 2 parties: — partie A à prix forfaitaire. Cette partie prévoit des prestations régulières pour 7 véhicules avec chauffeurs. — partie B à prix unitaire. Cette partie prévoit des prestations à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Numéro de référence: CFA285XX
Brève description:
Achat de prestations régulières et ponctuelles de transport en voiture particulière avec chauffeur, avec reprise volontaire du personnel, pour les besoins des instances dirigeantes de la chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Île-de-France. L'accord-cadre est réparti en 2 parties: — partie A à prix forfaitaire. Cette partie prévoit des prestations régulières pour 7 véhicules avec chauffeurs. — partie B à prix unitaire. Cette partie prévoit des prestations à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: gpauwels-jacquemard@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336363&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336363&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227719
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations régulières et ponctuelles de transport en voiture particulière avec chauffeur, avec reprise volontaire du personnel, pour les besoins des instances dirigeantes de la chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Île-de-France.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre de 1 an reconductible 4 fois: première reconduction: du 1.10.2018 au 30.9.2019 — deuxième reconduction: du 1.10.2019 au 30.9.2020 — troisième reconduction: du 1.10.2020 au 30.9.2021 — quatrième reconduction: du 1.10.2021 au 30.9.2022.
Description des options:
L'accord-cadre peut faire l'objet de réalisation de prestations similaires en vertu de l'article 30-1-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;
2. Formulaire DC1 2016;
3. Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
5. L'agrément/l'habilitation nécessaire en raison de la réglementation de l'activité;
6. En cas de sous-traitance: les documents listés à l'article «modalités de réponse en cas de sous-traitance», ci-dessus.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et/ou bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice disponible doit être d'un montant minimum de 4 750 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années. Déclaration indiquant les références.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 12 chauffeurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Présentation de la licence «d'exploitant de véhicule de tourisme avec chauffeur» — loi n° 2009-888 de «Développement et de modernisation des services touristiques».

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché étant destiné aux élus pendant leur mandature, il a été décidé de faire correspondre la durée du marché avec celle de la mandature, soit 5 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336363&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336363&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un marché portant sur le même objet sera relancé environ 6 mois avant le terme de l'ultime reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227719 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport en voiture particulières avec chauffeur avec reprise volontaire du personnel pour les instances dirigeantes de la CCIR.
Valeur totale du marché: 2 638 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453593
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227719
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les prestations de la partie A de l'accord-cadre ne sont pas fractionnées. La partie A est à prix forfaitaire. Le montant de l'offre de l'attributaire pour le loyer mensuel de la partie A est de 36 460 EUR HT. Les prestations de la partie B de l'accord-cadre sont fractionnées à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum et seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.11.2017 et reconductible 4 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 5 années. Le présent marché a été signé le 17.10.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport en voiture particulières avec chauffeur avec reprise volontaire du personnel pour les instances dirigeantes de la CCIR. Partie A prestations régulières — partie B prestations ponctuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations de la partie A de l'accord-cadre ne sont pas fractionnées. La partie A est à prix forfaitaire. Le montant de l'offre de l'attributaire pour le loyer mensuel de la partie A est de 36 460 EUR HT. Les prestations de la partie B de l'accord-cadre sont fractionnées à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum et seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins.
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La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1.11.2017 et reconductible 4 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 5 années.
Le présent marché a été signé le 17.10.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — service achats — 47/49 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2017/S 218-453593 (2017-11-09)
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