Avis de marché (2017-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: MF_18083
Brève description:
“Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la DSNA.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252927
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Lors du téléchargement en accès libre du RAPC et du CCTP, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1”
Source: OJS 2017/S 124-252927 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la DSNA”
Total value of the procurement: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel BP 53584
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266873
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252927
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 (0) 5 62 14 52 87 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 117-266873 (2018-06-19)