Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des équipements de la DSNA

DSNA

Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la DSNA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2018-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: MF_18083
Brève description:
Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la DSNA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252927
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC et du CCTP, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr La personne publique autorise a transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — avec accès restreint). Informations concernant les offres: — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres. Cette consultation comporte un critère d'attribution environnemental, — toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. L'état et ses entités se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, ils ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Désignation nombre d'heures d'insertion minimales. Prestations de transport de colis: 200 heures par an. Les modalités de mise en œuvre de cette clause de réinsertion sociale ainsi que l'assistance technique du maitre d'ouvrage sont décrites au RAPC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire réaliser des «prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des équipements de la DSNA».
Ces prestations associées à une activité de transport en messagerie de colis de moins de 30 kg s'exécutent dans le cadre spécifique du déploiement et de la maintenance des équipements techniques de la DSNA.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 4 fois pour une durée de 1 an selon les modalités décrites dans le CCAP, pour une durée maximale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale + corse territoire de l'UE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous traitants.
Situation économique et financière:
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires global annuel (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices: il doit être supérieur à 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques: fournir au moins 3 références de services effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat et qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la consultation.
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Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre, sur l'ensemble du territoire de l'UE et dans un délai de 1 jour à compter de l'enlèvement des marchandises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel; pour cela il doit se conformer à l'article 11.2 du CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC et du CCTP, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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La personne publique autorise a transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC) téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC.
Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — avec accès restreint).
Informations concernant les offres:
— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres. Cette consultation comporte un critère d'attribution environnemental,
— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
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— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP.
L'état et ses entités se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, ils ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Désignation nombre d'heures d'insertion minimales.
Prestations de transport de colis: 200 heures par an.
Les modalités de mise en œuvre de cette clause de réinsertion sociale ainsi que l'assistance technique du maitre d'ouvrage sont décrites au RAPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252927 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la DSNA
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266873
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252927
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 (0) 5 62 14 52 87 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de colis de moins de 30 kg dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des équipements de la DSNA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Chronopost
Adresse postale: 97 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Source: OJS 2018/S 117-266873 (2018-06-19)
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Région:
France Midi-Pyrénées
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis