Prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement de scanners, moteurs de la recherche et de l'innovation, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Ministère de l'éducation nationale

TMA et Hébergement Scanners.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SWORD

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17041
Brève description: TMA et Hébergement Scanners.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — mission des achats pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation — sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques — 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459276
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

L'estimation du montant global de 510 000 EUR TTC sur 48 mois est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère. Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement de scanners, moteurs de la recherche et de l'innovation, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

L'estimation du montant global de 510 000 EUR TTC sur 48 mois est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée;

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation;

Le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n

2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

3) Le marché est conclu en euros.

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment programme n

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17041 — lancer la recherche.

7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. Il est prévu le versement d'acomptes dans les conditions indiquées au CCAP.

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 4 critères indiqués au règlement de la consultation. Chaque critère est noté sur 10. La note totale maximum attribuée est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 221-459276 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: TMA et hébergement de l'application Scanner.
Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — Mission des achats pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation — sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204165
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459276
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'estimation du montant global est de 510 000 EUR (TTC) sur 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.

L'estimation du montant global est de 510 000 EUR (TTC) sur 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ooo
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04, téléphone: +33 144594400, Télécopie: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Ooo
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, Cedex 04, Téléphone: +33 144594400, Télécopie: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2018/S 090-204165 (2018-05-09)

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