Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du progiciel de gestion intégré SAP. Ce système a été interfacé avec de nombreux logiciels et systèmes d'informations existants dont notamment la billettique, la gestion des stocks et achats, le SIRH, l'infocentre, etc. La RTM lance la présente procédure de tierce maintenance applicative (TMA) pour couvrir la maintenance et l'assistance de la solution SAP. Les services attendus sont principalement la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/expertise, ainsi que la gestion des licences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 16S00115
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du progiciel de gestion intégré SAP. Ce système a été interfacé avec de nombreux logiciels et systèmes d'informations existants dont notamment la billettique, la gestion des stocks et achats, le SIRH, l'infocentre, etc. La RTM lance la présente procédure de tierce maintenance applicative (TMA) pour couvrir la maintenance et l'assistance de la solution SAP. Les services attendus sont principalement la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/expertise, ainsi que la gestion des licences.
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du progiciel de gestion intégré SAP. Ce système a été interfacé avec de nombreux logiciels et systèmes d'informations existants dont notamment la billettique, la gestion des stocks et achats, le SIRH, l'infocentre, etc. La RTM lance la présente procédure de tierce maintenance applicative (TMA) pour couvrir la maintenance et l'assistance de la solution SAP. Les services attendus sont principalement la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/expertise, ainsi que la gestion des licences.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015145
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
B) En phase ultérieure, les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet: achatpublic.com
C) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
La valeur technique (66 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:
Sous-critère 1 (10 %): adéquation de la proposition aux exigences techniques et fonctionnelles et adéquation aux phases du projet;
Sous-critère 2 (20 %): qualité organisation du projet, réversibilité et risques;
Sous-critère 3 (20 %): qualité des Méthodes d'évaluation des unités d'œuvres;
Sous-critère 4 (15 %): qualité de la méthodologie de dimensionnement;
Sous-critère 5 (15 %): qualité des profils et de la composition de l'équipe, expérience des équipes sur des projets et environnement techniques similaires;
Sous-critère 6 (20 %): adéquation du plan d'assurance qualité, convention de service et niveaux de service.
Les Prix (34 %), au vu du montant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
B) En phase ultérieure, les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet: achatpublic.com
C) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
La valeur technique (66 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:
Sous-critère 1 (10 %): adéquation de la proposition aux exigences techniques et fonctionnelles et adéquation aux phases du projet;
Sous-critère 2 (20 %): qualité organisation du projet, réversibilité et risques;
Sous-critère 3 (20 %): qualité des Méthodes d'évaluation des unités d'œuvres;
Sous-critère 4 (15 %): qualité de la méthodologie de dimensionnement;
Sous-critère 5 (15 %): qualité des profils et de la composition de l'équipe, expérience des équipes sur des projets et environnement techniques similaires;
Sous-critère 6 (20 %): adéquation du plan d'assurance qualité, convention de service et niveaux de service.
Les Prix (34 %), au vu du montant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»). L'accord-cadre concerne des services.
Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»). L'accord-cadre concerne des services.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
Il est conclu avec un engagement minimum sur la durée du marché de 750 000 EUR HT et un engagement maximum sur la durée du marché de 1 500 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre à passer est de cinq (5) ans à compter de sa date de notification.
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites du Réseau RTM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com, en application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com, en application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
2. Le chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.
Capacité technique et professionnelle:
3. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
3. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
Liste et brève description des règles et critères:
4. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.
4. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du CMP. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du CMP. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (66 %) appréciée en fonction du mémoire technique et des éléments le constituant (Cf. sous critères énoncés au présent avis à la rubrique VI.3)
Critère de qualité (pondération): 66
Pondération du prix: 34
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
B) En phase ultérieure, les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet: achatpublic.com
C) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
La valeur technique (66 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé des sous-critères suivants, représentant 100 % de la valeur technique:
Sous-critère 1 (10 %): adéquation de la proposition aux exigences techniques et fonctionnelles et adéquation aux phases du projet;
Sous-critère 2 (20 %): qualité organisation du projet, réversibilité et risques;
Sous-critère 3 (20 %): qualité des Méthodes d'évaluation des unités d'œuvres;
Sous-critère 4 (15 %): qualité de la méthodologie de dimensionnement;
Sous-critère 5 (15 %): qualité des profils et de la composition de l'équipe, expérience des équipes sur des projets et environnement techniques similaires;
Sous-critère 6 (20 %): adéquation du plan d'assurance qualité, convention de service et niveaux de service.
Les Prix (34 %), au vu du montant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 010-015145 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du progiciel de gestion intégré SAP. Ce système a été interfacé avec de nombreux logiciels et systèmes d'informations existants dont notamment la billettique, la gestion des stocks et achats, le SIRH, l'infocentre, etc. La RTM lance la présente procédure de Tierce maintenance applicative (TMA) pour couvrir la maintenance et l'assistance de la solution SAP. Les services attendus sont principalement la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/expertise, ainsi que la gestion des licences.
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du progiciel de gestion intégré SAP. Ce système a été interfacé avec de nombreux logiciels et systèmes d'informations existants dont notamment la billettique, la gestion des stocks et achats, le SIRH, l'infocentre, etc. La RTM lance la présente procédure de Tierce maintenance applicative (TMA) pour couvrir la maintenance et l'assistance de la solution SAP. Les services attendus sont principalement la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/expertise, ainsi que la gestion des licences.
Valeur totale du marché: 1 100 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340628
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-015145
Numéro JO-S: 165
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-Après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»). L'accord-cadre concerne des services.
Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-Après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»). L'accord-cadre concerne des services.
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 34
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Nom: Applium
Adresse postale: 37 rue de Neuilly
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 165-340628 (2017-08-28)