Prestations de téléradiologie pour le CHU de Martinique

CHU de Martinique

Prestations de téléradiologie pour le CHU de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Qui ?

• CHU de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services d'imagerie médicale

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Brève description: Prestations de téléradiologie pour le CHU de Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'imagerie médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Adresse postale: Hôpital Pierre Zobda-Quitman — département Achats — CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: jean-philippe.valentin@chu-martinique.f 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
Fax: +33 596757299 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210147
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vacations programmées
Numéro du lot: 1
Brève description: Vacations programmées de téléradiologie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois (3) fois sans que la durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois. En cas de décision du pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, le pouvoir adjudicateur en avisera par lettre recommandée, deux (2) mois avant la date anniversaire de notification du dit accord-cadre, le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné: aux 1° et a e t c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée un extrait de casier judiciaire; au 3° de l'article 45 de l' ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations compétentes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir CCTP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre. En tout état de cause, cette signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre de l'accord-cadre devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 105-210147 (2017-05-31)

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