Prestations de télécommunications des radars automatiques

Délégation secu. circulation routières

La présente consultation a pour objet la mise en place et la maintenance de liens de télécommunications sécurisés et fiables entre les radars automatiques, le Centre National de Traitement, la Direction des Systèmes d'information et de la Communication du ministère et les sites des prestataires du Département du Contrôle Automatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2018-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: DSR-DCA-2017-10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place et la maintenance de liens de télécommunications sécurisés et fiables entre les radars automatiques, le Centre National de Traitement, la Direction des Systèmes d'information et de la Communication du ministère et les sites des prestataires du Département du Contrôle Automatisé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation secu. circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344063&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341746
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce): Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr Pour des raisons de confidentialité, le DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: achats-ca-dsr@interieur.gouv.fr modalités de dépôts des candidatures: De préférence, les soumissionnaires déposent leur candidature sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Prestations de télécommunications des radars automatiques — dsr-Dca-2017-10». Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisé peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cd rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postale mentionnées ci-après avec la mention «Copie DE Sauvegarde» Les soumissionnairespeuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur. Le pli pourra être remis directement à un agent du bureau du budget, de l'exécution financière de la DSR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20 rue des Pyrénées et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre le pli à la personne indiqué ci-dessous. La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis: ministere de L'Interieur Délégation à la sécurité routière sous-direction des actions transversales et des ressources befcp à l'attention de Mme Marie-Astrid Deruel ou de M me Valérie El-Ghazi ou de M. Julien Picard immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75020 Paris Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis. L'Adresse postale est la suivante: Ministere de l'interieur Délégation à la sécurité routière sous-direction des actions transversales et des ressources BEFCP immeuble Garance place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous-pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dsr-Dca-2017-10 -appel d'offres ouvert — «Prestations de télécommunications des radars automatiques» — a n'ouvrir que par le destinataire Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit via le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «Question» de la consultation concernée ou par courrier électronique ou courrier simple à: Ministere de l'interieur Délégation à la sécurité routière sous-direction des actions transversales et des ressources BEFCP À l'attention de Mme Deruel ou de Mme El-Ghazi ou de M. Picard immeuble Garance place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr toute question fera l'objet d'une réponse via PLACE, à l'ensemble des candidats identifiés, ayant retirés un dossier de consultation. Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» programme no 751. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret no 2013-269.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place et la maintenance des liens de télécommunications sécurisés et fiables entre les radars automatiques, le Centre National de Traitement, la Direction des Systèmes d'information et de la Communication du ministère et les sites des prestataires du Département du Contrôle Automatisé.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Une option, relative aux déplacements sur site, devra être chiffrée par les candidats (cf. Article 7.2.2.1 du CCTP). Cette option sera levée le cas échéant à l'occasion de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats dans l'impossibilité en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Pour justifier de ces capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un autre opérateur économique. Le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats dans l'impossibilité en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, on la possibilité de justifier de leur capacité professionnelles et techniques par tout moyen.
Pour justifier de ces capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un autre opérateur économique. Le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Crédibilité de l'architecture cible proposée et de la technologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe et de l'organisation proposées
Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la maintenance et la supervision
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démonstration de la capacité à gérer les risques et les contraintes de la sécurité des systèmes d'information
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr
Pour des raisons de confidentialité, le DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de: achats-ca-dsr@interieur.gouv.fr
modalités de dépôts des candidatures:
De préférence, les soumissionnaires déposent leur candidature sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Prestations de télécommunications des radars automatiques — dsr-Dca-2017-10».
Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisé peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cd rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postale mentionnées ci-après avec la mention «Copie DE Sauvegarde»
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Les soumissionnairespeuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur.
Le pli pourra être remis directement à un agent du bureau du budget, de l'exécution financière de la DSR contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:15 à 16:15. Les personnes doivent se présenter à l'accueil du 20 rue des Pyrénées et indiquer au personnel d'accueil qu'ils souhaitent remettre le pli à la personne indiqué ci-dessous. La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis:
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ministere de L'Interieur
Délégation à la sécurité routière
sous-direction des actions transversales et des ressources
befcp
à l'attention de Mme Marie-Astrid Deruel ou de M me Valérie El-Ghazi ou de M. Julien Picard
immeuble Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris
Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis. L'Adresse postale est la suivante:
Ministere de l'interieur
BEFCP
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur candidature sous-pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes: Dsr-Dca-2017-10 -appel d'offres ouvert — «Prestations de télécommunications des radars automatiques» — a n'ouvrir que par le destinataire
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Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit via le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «Question» de la consultation concernée ou par courrier électronique ou courrier simple à:
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À l'attention de Mme Deruel ou de Mme El-Ghazi ou de M. Picard
toute question fera l'objet d'une réponse via PLACE, à l'ensemble des candidats identifiés, ayant retirés un dossier de consultation.
Le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale «Contrôle de la circulation et du stationnement routiers» programme no 751.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret no 2013-269.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 166-341746 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place et la maintenance de liens de télécommunications sécurisés et fiables entre les radars automatiques, le centre national de traitement, la Direction des systèmes d'information et de la communication du ministère et les sites des prestataires du département du contrôle automatisé.
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Valeur totale du marché: 24 642 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation Secu circulation routières
Contact
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083452
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341746
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place et la maintenance des liens de télécommunications sécurisés et fiables entre les radars automatiques, le centre national de traitement, la Direction des systèmes d'information et de la Communication du ministère et les sites des prestataires du département du contrôle automatisé.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour la maintenance et la supervision

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 038-083452 (2018-02-21)
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications