Prestations de taille, d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'entretien des arbres communaux

Commune de Draveil

Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. La présente consultation est réglée par application des prix unitaires fixés au bordereau de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hatra
• SAMU SA

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 40/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525440
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation renseignée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Taille d'entretien sur végétaux en forme architecturée
Numéro du lot: 1
Brève description: Tailles d'entretien courant: taille en rideau, taille en ogive.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum par périodes d'1 an
Informations complémentaires:

Marché conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation renseignée est annuelle.

Intitulé du lot: Taille d'entretien sur végétaux en forme libre, abattage, et essouchage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Taille en forme libre de recalibrage, de reformation, nettoyage du houppier, taille de réduction du houppier, abattage, essouchage, etc.

Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat doit fournir les certifications E141 et H121. Il est rappelé que la preuve de la qualification professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle équivalents ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la commune. Acomptes: dans les conditions fixées à l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Avance: selon les articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCAP. Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre administratif 97 bis bvd henri barbusse (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — jugement des offres: les critères fixés au présent AAPC comprennent (pour certains) des sous-critères détaillés au règlement de la consultation. Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Dépôt des offres: dépôt papier ou dématérialisé dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation. Dépôt dématérialisé uniquement via la plate-forme de dématérialisation mentionnée ci-dessus. Visite conseillée: les visites des sites sur lesquels se dérouleront les prestations sont recommandées concernant les 2 lots. En effet le titulaire est réputé avoir procédé à une reconnaissance de l'existant avant la remise de son offre conformément à l'article du CCAP. Les sites sont en libre accès.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 249-525440 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. La présente consultation est réglée par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Valeur totale du marché: 476 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282955
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525440
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tailles d'entretien courant: taille en rideau, taille en ogive

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire et est renouvelable 3 fois par période d'un an. Les marchés sont conclus sans montants minimum ni montants maximum annuels. Les montants renseignés pour chaque lot correspondent aux totaux des détails évaluatifs des titulaires sur les quatre années potentielles

Source: OJS 2018/S 124-282955 (2018-06-28)

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