Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus

Collectivité territoriale de Corse

Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 17S0057
Brève description:

Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268171
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Pour le lot nº 1, Minimum 150 000 EUR HT et Maximum 300 000 E HT, par période. Pour le lot nº 2, Pas de Minimum et Maximum 120 000 E HT, par période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du premier bon de commande. Critères de sélection des candidatures: 1. Capacité économique et financière. 2. Capacité technique et professionnelle. critères de jugement des offres: Pour le lot no 1 1. Valeur technique (pondération: 60 %), notée sur 10, et apprécié sur la base du Mémoire technique et au regard des sous-critères mentionnés ci-après: Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience) /2 moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, matériels utilisés, technologies...) /2 modalités de traitement des commandes: — Réservations /2 — Modifications /2 — Annulations /2 2. Prix (pondération: 40 %), noté sur 10, et apprécié au regard des prix après remise que le candidat est en mesure de proposer sur les prestations décrites au CCP et plus particulièrement sur les prestations suivantes (détail estimatif): Transport aérien — Aiacciu — Paris, — Aiacciu- Marseille, — Aiacciu- Bruxelles, — Bastia — Paris, — Bastia — Marseille, — Bastia — Bruxelles. Pour le lot nº 2 1. Prix (pondération: 70 %), noté sur 10 et apprécié sur les prestations suivantes (détail estimatif): — trajet Aiacciu — Bastia sur la base de 5 personnes, — trajet Aiacciu — Calvi sur la base de 5 personnes, — trajet Bastia — Portivechju sur la base de 5 personnes, — trajet Bastia — Aiacciu sur la base de 5 personnes. 2. Valeur technique (pondération: 30 %), notée sur 10, et apprécié sur la base du Mémoire technique et au regard des sous-critères mentionnés ci-après: Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience) /2 Moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, matériels utilisés, technologies...) /2 Modalités de traitement des commandes: — Réservations /2 — Modifications /2 — Annulations /2.

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour le lot nº 1, Minimum 150 000 EUR HT et Maximum 300 000 E HT, par période.

Pour le lot nº 2, Pas de Minimum et Maximum 120 000 E HT, par période.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du premier bon de commande.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité économique et financière.

2. Capacité technique et professionnelle.

critères de jugement des offres:

Pour le lot no 1

1. Valeur technique (pondération: 60 %), notée sur 10, et apprécié sur la base du Mémoire technique et au regard des sous-critères mentionnés ci-après:

Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience) /2

moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, matériels utilisés, technologies...) /2

modalités de traitement des commandes:

— Réservations /2

— Modifications /2

— Annulations /2

2. Prix (pondération: 40 %), noté sur 10, et apprécié au regard des prix après remise que le candidat est en mesure de proposer sur les prestations décrites au CCP et plus particulièrement sur les prestations suivantes (détail estimatif):

Transport aérien

— Aiacciu — Paris,

— Aiacciu- Marseille,

— Aiacciu- Bruxelles,

— Bastia — Paris,

— Bastia — Marseille,

— Bastia — Bruxelles.

Pour le lot nº 2

1. Prix (pondération: 70 %), noté sur 10 et apprécié sur les prestations suivantes (détail estimatif):

— trajet Aiacciu — Bastia sur la base de 5 personnes,

— trajet Aiacciu — Calvi sur la base de 5 personnes,

— trajet Bastia — Portivechju sur la base de 5 personnes,

— trajet Bastia — Aiacciu sur la base de 5 personnes.

2. Valeur technique (pondération: 30 %), notée sur 10, et apprécié sur la base du Mémoire technique et au regard des sous-critères mentionnés ci-après:

Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience) /2

Moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, matériels utilisés, technologies...) /2

Modalités de traitement des commandes:

— Réservations /2

— Modifications /2

— Annulations /2.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations agence de voyage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations agence de voyage.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.

Intitulé du lot: Location d'hélicoptères
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'hélicoptères.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

lot no 2:

— licence d'exploitation de transporteur public aérien,

— les pilotes mis à disposition doivent:

— être titulaires d'une licence de pilote professionnel d'hélicoptères,

— être habilités à effectuer des survols maritimes et des vols de nuit,

— pouvoir décoller et atterrir sur tous les aérodromes et aéroports ainsi que sur tout lieu aménagé indiqué par le PA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Pour le lot nº 1, les prix de l'accord-cadre sont fermes pour les frais d'agence et révisables pour les autres. Pour le lot no 2, les prix de l'accord-cadre sont fermes.

Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (taux 5 %).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, Minimum 150 000 EUR HT et Maximum 300 000 E HT, par période.

Pour le lot nº 2, Pas de Minimum et Maximum 120 000 E HT, par période.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du premier bon de commande.

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacité économique et financière.

2. Capacité technique et professionnelle.

critères de jugement des offres:

Pour le lot no 1

1. Valeur technique (pondération: 60 %), notée sur 10, et apprécié sur la base du Mémoire technique et au regard des sous-critères mentionnés ci-après:

Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, qualifications, expérience) /2

moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, matériels utilisés, technologies...) /2

modalités de traitement des commandes:

— Réservations /2

— Modifications /2

— Annulations /2

2. Prix (pondération: 40 %), noté sur 10, et apprécié au regard des prix après remise que le candidat est en mesure de proposer sur les prestations décrites au CCP et plus particulièrement sur les prestations suivantes (détail estimatif):

Transport aérien

— Aiacciu — Paris,

— Aiacciu- Marseille,

— Aiacciu- Bruxelles,

— Bastia — Paris,

— Bastia — Marseille,

— Bastia — Bruxelles.

Pour le lot nº 2

1. Prix (pondération: 70 %), noté sur 10 et apprécié sur les prestations suivantes (détail estimatif):

— trajet Aiacciu — Bastia sur la base de 5 personnes,

— trajet Aiacciu — Calvi sur la base de 5 personnes,

— trajet Bastia — Portivechju sur la base de 5 personnes,

— trajet Bastia — Aiacciu sur la base de 5 personnes.

2. Valeur technique (pondération: 30 %), notée sur 10, et apprécié sur la base du Mémoire technique et au regard des sous-critères mentionnés ci-après:

Moyens matériels mobilisés pour l'exécution du marché (nombre, matériels utilisés, technologies...) /2

Modalités de traitement des commandes:

— Annulations /2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 131-268171 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (20)

Services d'agences de voyages et services similaires (16)