Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus

Collectivité territoriale de Corse

Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 17S0057
Brève description:
Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354437
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268171
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n La procédure initiale était décomposée en 2 lots. La présente procédure ne concerne que le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description: Location d'hélicoptères.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Lot n
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC. — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n
La procédure initiale était décomposée en 2 lots. La présente procédure ne concerne que le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 173-354437 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus. Lot nº 1 — prestations agence de voyage. Mini: 150 000,00 EURO HT Maxi 300 000,00 EURO HT par période. Lot nº 2 — location d'hélicoptères. Pas de minimum 120 000,00 EURO HT par période. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Aiacciu Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023645
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354437
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services susceptibles d'être fournies pour les besoins de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre des déplacements des agents et élus.
Lot nº 1 — prestations agence de voyage.
Mini: 150 000,00 EURO HT Maxi 300 000,00 EURO HT par période.
Lot nº 2 — location d'hélicoptères.
Pas de minimum 120 000,00 EURO HT par période.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du premier bon de commande.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 1 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 24 Mois.
Intitulé du lot: Lot nº 1 — prestations agence de voyage
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 — prestations agence de voyage
Intitulé du lot: Lot nº 2 - location d'hélicoptères
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 - location d'hélicoptères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BD Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Source: OJS 2018/S 012-023645 (2018-01-16)
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Fournisseurs:
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