Prestations de services pour plusieurs lancements de satellite Robusta

Universite de Montpellier

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire: le présent marché porte sur des prestations de services, destinée à plusieurs lancements du satellite Robusta pour le centre spatial universitaire (CSU) de l'université de Montpellier. Le CSU, développeur des Cubesats ROBUSTA doit envoyer sur orbite plusieurs satellites au cours des 4 prochaines années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Qui ?

• Universite de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport spatial › Services de lancement de satellites

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lancement de satellites
Numéro de référence: 2017-184
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lancement de satellites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lancement de satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Montpellier
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.umontpellier.fr 🌏
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6Yb_34pWdt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506848
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Durée de validité des offres: 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services, destinée à plusieurs lancements du satellite Robusta pour le centre spatial universitaire (CSU) de l'université de Montpellier. Le CSU, développeur des Cubesats Robusta doit envoyer sur orbite plusieurs satellites au cours des 4 prochaines années.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Durée de validité des offres: 120 jours.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de lancement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016):

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— un RIB (ou le document banking information si la domiciliation du compte bancaire est à l'étranger),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée),

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire; ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquem

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même naturem

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisem

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaire selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à contacter en premier lieu l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, puis de s'adresser au second opérateur uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, et enfin de s'adresser au troisième opérateur si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation. Il sera donc attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres lors de la procédure de passation du marché. À titre indicatif, le nombre maximum de lancement durant ses 4 années est de 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique détaillé = sous-critère nº 1: les paramètres orbitaux = 10 % et sous-critère nº 2: la fiabilité des lanceurs = 10 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (jugés sur les dates de lancement les mieux compatibles avec les dates de l'acheteur)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conformité à une exigence de lancement de rechange
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Université de Montpellier. Direction des affaires générales et institutionnelles — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6Yb_34pWdt 🌏

Référence
Informations complémentaires

En ce qui concerne le critère de «prix de prestations», il est précisé que le jugement des offres s'effectuera sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DGE) établi selon le bordereau des prix unitaires (BPU) complété par le candidat. Le DQE est le suivant: le prix des 4 lancements + le besoin nº 5 du BPU x 4. La note attribuée pour le critère prix des prestations sera calculée selon la formule: Note de l'entreprise = (offre la plus basse/offre du candidat) x 60 le candidat qui proposera l'offre la plus basse aura la note maximale soit 60. Le jugement des offres s'effectuera sur la base du taux de change d'us dollars vers l'euro, suivant: le taux de change (parités fin de mois) correspondant au mois précédant de la date de remise des offres communiqué par la banque de France (source BCE) sur son site internet: https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/les-taux-de-change-salle-des-marches/parites-fin-de-mois. En ce qui concerne le critère de «délais d'exécution», il est précisé que le jugement des offres s'effectuera sur la base du calendrier transmis par le candidat. Le candidat qui respectera le calendrier demandé aura la note maximale soit 10, et 5 points de moins par trimestre de décalage par rapport au calendrier demandé. Pour tous renseignements administratifs s'adresser à: université de Montpellier — direction des affaires générales et institutionnelles — service des marchés publics, M. Florant Pages — tél.: +33 434433149 — email: dagi-marches-publics@umontpellier.fr pour tous renseignements techniques s'adresser à: Mme Muriel Bernard, product assurance manager at the university space center +33 467144945 muriel.bernard@umontpellier.fr, M. Laurent Dusseau, head of university space center +33 467144050 laurent.dusseau@umontpellier.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 243-506848 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord- cadre à bons de commande multi-attributaire: Le présent marché porte sur des prestations de services, destinée à plusieurs lancements du satellite Robusta pour le Centre spatial universitaire (CSU) de l'université de Montpellier. Le CSU, développeur des Cubesats Robusta doit envoyer sur orbite plusieurs satellites au cours des 4 prochaines années.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169964
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506848
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de services, destinée à plusieurs lancements du satellite Robusta pour le Centre spatial universitaire (CSU) de l'université de Montpellier. Le CSU, développeur des Cubesats Robusta doit envoyer sur orbite plusieurs satellites au cours des 4 prochaines années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de lancement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique détaillé= sous-critère nº 1: les paramètres orbitaux = 10 % et sous-critère nº 2: la fiabilité des lanceurs = 10 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Université de Montpellier direction des affaires générales et institutionnelles — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 076-169964 (2018-04-18)

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