Prestations de services pour la mise a disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains accessoirement publicitaires ou non ville de Blagnac

Ville de Blagnac

Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance de mobiliers urbains ainsi que les prestations d'impression, de pose et de dépose d'affiches.
Muap:4 Mu affichage numérique de 2 mètres carrés, 23 Mu affichage fixe 2x2 mètres carrés,11 Mu à affichage déroulant et fixe 2x8 mètres carrés, 4 colonnes. Mu non publicitaire:11 Mu double-face affichage fixe 2 mètres carrés, 1 panneau numérique de 8 mètres carrés,5 Mu affichage fixe 2 m, 12 panneaux d'affichage libre. Ces quantités pourront varier dans la limite de 5 %.
L'émission de bons de commande concerne uniquement les déplacements de mobiliers.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum HT 10 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 201711
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance de mobiliers urbains ainsi que les prestations d'impression, de pose et de dépose d'affiches. Muap:4 Mu affichage numérique de 2 mètres carrés, 23 Mu affichage fixe 2x2 mètres carrés,11 Mu à affichage déroulant et fixe 2x8 mètres carrés, 4 colonnes. Mu non publicitaire:11 Mu double-face affichage fixe 2 mètres carrés, 1 panneau numérique de 8 mètres carrés,5 Mu affichage fixe 2 m, 12 panneaux d'affichage libre. Ces quantités pourront varier dans la limite de 5 %. L'émission de bons de commande concerne uniquement les déplacements de mobiliers. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum HT 10 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place Jean Louis Puig
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281340
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance de mobiliers urbains ainsi que les prestations d'impression, de pose et de dépose d'affiches.
Muap:4 Mu affichage numérique de 2 mètres carrés, 23 Mu affichage fixe 2x2 mètres carrés,11 Mu à affichage déroulant et fixe 2x8 mètres carrés, 4 colonnes. Mu non publicitaire:11 Mu double-face affichage fixe 2 mètres carrés, 1 panneau numérique de 8 mètres carrés,5 Mu affichage fixe 2 m, 12 panneaux d'affichage libre. Ces quantités pourront varier dans la limite de 5 %.
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L'émission de bons de commande concerne uniquement les déplacements de mobiliers.
Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum HT 10 000 EUR.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. 2 variantes sont exigées: la candidat doit proposer dans son offre 3 gammes de mobiliers. Une première gamme en offre de base et 2 gammes en variante.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, de la nature du groupement, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1);
— attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (formulaire Dc1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé;
— Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2);
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification du marché.
Le mobilier installé sera mis gratuitement à disposition de la ville, à charge pour le titulaire de financer sa prestation par l'exploitation publicitaire du mobilier.
En contrepartie le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers urbains accessoirement publicitaires définis au marché à des fins publicitaires.
Le titulaire n'acquittera aucune redevance d'occupation du domaine public mais sera assujetti à la Tlpe pour chacun des mobiliers accessoirement publicitaires concerné.
Seuls les frais de certains déplacements de mobilier seront rémunérés par La Ville.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: En application du budget principal de la Ville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations: planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre de campagnes et de supports
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité architecturale, esthétique et technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la maintenance et de l'entretien proposé
Délai d'exécution des prestations: Délai d'installation des matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blagnac
Adresse postale: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
Courrier électronique: q.dor@mairie-blagnac.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 137-281340 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations relatives à la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance de mobiliers urbains ainsi que les prestations d'impression, de pose et de dépose d'affiches. Muap:4 Mu affichage numérique de 2 m
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean-Louis Puig

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023472
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281340
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification du marché. Le mobilier installé dans le cadre du présent marché est mis gratuitement à disposition de la ville de Blagnac, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers urbains accessoirement publicitaires définis au présent marché à des fins publicitaires. Le titulaire n'acquittera aucune redevance d'occupation du domaine public mais sera assujetti à la Tlpe pour chacun des mobiliers accessoirement publicitaires concerné. Seuls les frais de déplacements de mobiliers peuvent faire l'objet d'un prix. A ce titre, le montant minimum des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre est de 10 000 EUR (HT).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 012-023472 (2018-01-16)
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