Prestations de services postaux (acheminement et distribution)
DILA
La présente consultation a pour objet des prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international, pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DILA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-27 | Avis de marché |
| 2017-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 16060
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.leconte@dila.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079072
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de la France
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 043-079072 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 16060
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international, pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.leconte@dila.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079072
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr — à la référence 16060. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET.
Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 4.5 et 5 du règlement de la consultation. Sur demande écrite de l'un des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
De ce fait, il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — avant le 15.3.2017 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+Drom-Com-Ctom) dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 330 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 7 jours.
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Intitulé du lot: Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 27 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 12 jours.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 36 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 4 jours.
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Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisable et non), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 80 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 2 et 4 jours.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 5 900 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 7 jours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché (lot n° 3 uniquement) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr — à la référence 16060. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET.
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Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 4.5 et 5 du règlement de la consultation. Sur demande écrite de l'un des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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De ce fait, il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — avant le 15.3.2017 à 12:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 043-079072 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379681
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-079072
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 185-379681 (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international, pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379681
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-079072
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de…
… la France.
… l'international.
Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de…
… la France.
… l'international.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Source: OJS 2017/S 185-379681 (2017-09-25)
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