La présente consultation a pour objet des prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international, pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux (acheminement et distribution).
16060
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg, avec et sans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services postaux (acheminement et distribution) concernant des envois jusqu'à 3 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international, pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+Drom-Com-Ctom) dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg, et...”
Description du marché
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+Drom-Com-Ctom) dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 330 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 7 jours.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 3 kg à destination de l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg, et dont...”
Description du marché
Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0 g à 3 kg, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 27 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 12 jours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures,...”
Description du marché
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 36 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 4 jours.
Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisable et non), distribués en France (+Drom-Com-Ctom) dont les volumes déposés peuvent atteindre 80 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 2 et 4 jours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 3 kg à destination de l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures,...”
Description du marché
Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0 g à 3 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international, et dont les volumes déposés peuvent atteindre 5 900 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés devront être compris entre 1 et 7 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 8 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché (lot n° 3 uniquement) comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché (lot n° 3 uniquement) comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr — à la référence 16060. Ce marché...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr — à la référence 16060. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET.
Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 4.5 et 5 du règlement de la consultation. Sur demande écrite de l'un des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
De ce fait, il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — avant le 15.3.2017 à 12:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2017/S 043-079072 (2017-02-27)