Prestations de services informatiques: études, développement et évolutions d'applications ou services numériques

Conseil général du Rhône

L'objet du marché est l'acquisition de prestations de de services informatiques — études, développement et évolution d'applications ou services numériques sur des projets logiciels spécifiques dans l'ensemble des technologies du système d'informations du Département du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• econocom osiatis ingenierie

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-09	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: A17018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184017
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Attention: l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 900 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2); en l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date indiquée est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des usages numériques, 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 472617382 📞
Courrier électronique: isabelle.eymonerie@rhone.fr 📧
Pays: fr716 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du département (9:00-12:30 et 13:30-16:00), 29 cours de la Liberté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 094-184017 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226158
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184017
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2017/S 112-226158 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344171
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.de plus, les indications aux rubriques II.1.7) et V.2.4) sont données à titre indicatif et sans engagement du Département du Rhône. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un seuil maximum de 900 000 EUR pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services informatiques: Études, développement et évolutions d'applications ou services numériques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lése, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 167-344171 (2017-08-31)

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