Prestations de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés

Alès agglomération

Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande alloti (3 lots) relatif d'une part à l'enlèvement, au remplacement et au transport de bennes remplies de déchets au départ de déchetteries ou de quais de transfert, vers des centres de traitement, centres de tri ou unité de traitement, d'autre part au tri, au traitement et à l'élimination des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Cebelieu
• SAS Cévennes Déchets

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2017-FCS-10-0088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: constance.mesa-garcia@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_klAoN4wI9S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338269
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'acheteur public s'engage sur des quantités minimales annuelles évolutives de déchets à trier par type de déchet. La quantité minimale annuelle (1ère année d'exécution) de déchets à trier, tout déchets confondus est de 2 250 tonnes. Quantité minimale annuelle (1ère année d'exécution) pour le transport vers un centre d'élimination et l'élimination de déchets non recyclables: 340 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des Papiers Journeaux Magazines (Pjm) et Emballages Ménagers Recyclables (Emr) collectés en Point d'apport Volontaire (Pav) ou en Porte à Porte (Pap) sur le territoire d'Alès Agglomération
Numéro du lot: 1-1
Brève description:

Accord-Cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la mise en place d'un centre de tri ou d'un quai de transfert situé à moins de 10km de la ville d'Alès. Missions du titulaire: réception et tri dans le respect des prescriptions techniques minimales imposées des EMR et PJM issus de la collecte en PAP et en PAV, transport vers un centre de recyclage des produits non repris et vers un centre de traitement agréé pour les refus de tri, élimination des déchets non recyclables, analyse qualitative des déchets expédiés en vue de leur recyclage, et versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille et batteries.

Déchets collectés sur le territoire des 55 communes membres de la communauté d'agglomération Alès Agglomération affiliées au SMIRITOM et déposés au centre de tri ou quai de transfert par les agents chargés de la collecte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot no1 du lot no1, et reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri des PJM et EMR collectés en PAV et en PAP sur le territoire de la communauté de commune de Cèze Cévennes
Numéro du lot: 1-2
Brève description:

Accord-Cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la mise en place d'un centre de tri. Missions du titulaire: réception et tri dans le respect des prescriptions techniques minimales imposées des EMR et PJM issus de la collecte en PAP et en PAV, transport vers un centre de recyclage des produits non repris et vers un centre de traitement agréé pour les refus de tri, élimination des déchets non recyclables, analyse qualitative des déchets expédiés en vue de leur recyclage, et versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille et batteries.

Déchets collectés sur le territoire des communes membres de la communauté de communes de Cèze Cévennes affiliées au SMIRITOM et déposés au centre de tri ou quai de transfert par les agents chargés de la collecte.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot no2 du lot no1, et reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

L'acheteur public s'engage sur des quantités minimales annuelles de déchets à trier par type de déchet. La quantité minimale annuelle de déchets à trier, tout déchets confondus est de 230 tonnes. Quantité minimale annuelle pour le transport vers un centre d'élimination et l'élimination de déchets non recyclables: 23 tonnes.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport de bennes à déchet vers un centre de traitement, traitement du contenu, d'encombrants et de déchets des communes apportés directement au centre — Alès Agglomération zone sud
Numéro du lot: 2-1
Brève description:

Accord-Cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à enlèvement, remplacement et transport de bennes de déchets, d'encombrants non métalliques, ferrailles, cartons, bois, gravats, batteries et déchets dangereux des ménages, depuis les déchetteries vers un centre de traitement ou quai de transfert du titulaire situé à moins de 10 Km de la ville d'Alès, ainsi qu'au traitement par valorisation et élimination de l'ensemble de ces déchets transportés et des déchets respectant les caractéristiques techniques inscrites au CCTP déposés directement par les agents chargés de la collecte. Le titulaire verse un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille, batteries.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot no1 du lot no2, et reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Délai maximum d'enlèvement des bennes: 24h ouvrables pour les déchetteries d'anduze, Ribaute-Les-Tavernes et thoiras et 6h ouvrables pour celles d'Alès, St Martin-De-Valgalgues et Salindres à compter de l'appel du gardien. Possibilité de proposer un délai plus court. Quantités minimales annuelles de rotation par type de benne et de déchets à enlever, transporter et/ou traiter par type de déchet.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport de bennes à déchet vers un centre de traitement, traitement du contenu, d'encombrants et de déchets des communes apportés directement au centre — alès Agglomération zone nord
Numéro du lot: 2-2
Brève description:

Accord-Cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à l'enlèvement, le remplacement et le transport de bennes de déchets, d'encombrants non métalliques, de ferrailles, de cartons, de bois, de gravats, de batteries et de déchets dangereux des ménages, depuis les déchetteries vers un centre de traitement ou quai de transfert du titulaire à moins de 25km de la Grand Combe, ainsi qu'au traitement par valorisation et élimination de l'ensemble de ces déchets transportés et des déchets respectant les caractéristiques techniques inscrites au CCTP déposés directement par les agents chargés de la collecte. Le titulaire verse un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille, batteries.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot no2 du lot no2, et reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Délai d'intervention pour l'enlèvement des bennes: 24h ouvrables maximum à compter de l'appel téléphonique d'un représentant de l'acheteur public. Possibilité de proposer un délai plus court. Déchetteries situées sur les Salles-Du-Gardon et Génolhac.

Quantités minimales annuelles de rotation par type de benne et de déchets à enlever, transporter et/ou traiter par type de déchet.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport de bennes à déchet vers centre de traitement, traitement du contenu, d'encombrants et déchets des communes apportés au centre — communauté des communes Cèze Cévennes
Numéro du lot: 2-3
Brève description:

Accord-Cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à l'enlèvement, le remplacement et le transport de bennes de déchets, d'encombrants non métalliques, de ferrailles, de cartons, de bois, de gravats, de batteries et de déchets dangereux des ménages, depuis les déchetteries vers les centres de traitement du titulaire, ainsi qu'au traitement par valorisation et élimination de l'ensemble de ces déchets transportés et des déchets respectant les caractéristiques techniques inscrites au CCTP déposés directement par les agents chargés de la collecte. Le titulaire verse un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille, batteries.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot no3 du lot no2, et reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

L'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Délai d'intervention d'enlèvement des bennes: 24h ouvrables maximum à compter de l'appel téléphonique d'un représentant de l'acheteur public. Possibilité de proposer un délai plus court. Déchetteries concernées situées sur St Victor de Malcap et Mejannes le Clap.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport des Ordures Ménagères Résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et Néoval, Unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre sans quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à l'enlèvement, au remplacement et au transport vers l'unité de traitement Néoval sise 630, Route de Mazac — 30340 — Salindres, de bennes remplies d'ordures Ménagères Résiduelles collectées en régie par les services communautaires. Le titulaire devra aussi déplacer les bennes lors des opérations de nettoyage des quais de transfert.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au lot no3, et reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Délai d'intervention pour l'enlèvement des bennes: 2h ouvrables maximum à compter de l'appel téléphonique d'un représentant de l'acheteur public. Possibilité de proposer un délai plus court. Le planning de nettoyage des quais est déterminé avec l'acheteur public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quais de transferts «La Marine» sise la Grand Combe et «Bouchairou» sise Génolhac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance no 2015-899.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui;

— au titre du lot no1 (sous-lots no1 et 2): l'arrêté Préfectoral d'autorisation à exploiter un centre de tri

— au titre du lot no2 (sous-lots no1,2 et 3): Les agréments du ou des centre(s) de traitement ainsi que du quai de transfert le cas-échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 70038
Code postal: 30101
Point de contact: Mme Mesa Garcia Constance
Téléphone: +33 0466564369 📞
Fax: +33 0466561035 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://alescevennes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement du marché: fonds propres du SMIRITOM. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret no2016-360 du 25.03.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Prix ferme et actualisable pour la première année d'exécution puis révisable trimestriellement et annuellement en cas de reconduction.

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis, le mandataire étant dûment désigné dans la lettre de candidature et ne pouvant représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements techniques: M David LANOIR, responsable OMCS, pôle environnement urbain, (+ 330466922232 — david.lanoir@alesagglo.fr ).

A titre informatif et dans le cadre de l'exécution deslots no1-1 et 2-1 et 2-2, la colectivité privilégie, en raison de la masse volumétrique en matière de production de déchets représentée par la ville principale propre à chaque lot, une rationalisation des transports des déchets par la fixation d'un centre de tri /Traitement ou à minima un centre de transfert (le transport du centre de transfert vers le centre de tri/traitement est à la charge du titulaire du marché) dans un rayon maximum de 10 km autour d'Alès au titre des lots no1-1 et 2-1, et dans un rayon maximum de 25 km autour de la Grand Combe au titre du lot no2-2.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux entreprises. Il peut être: — envoyé sous forme papier par voie postale; — retiré sur place au service de la commande publique auprès de Mme Constance Mesa Garcia — place de l'hôtel de Ville — 30101 Alès Cedex (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00); — retiré par voie électronique entéléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.fr

toute demande de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (constance.mesa-garcia@alesagglo.fr ) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi(type chronopost...) au service de la commande publique de la Ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex,Ou remis contre récépissé au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com L'Enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen — prestations de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés pour le(s) lot(s) no: ... Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-338269 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti (3 lots) relatif d'une part à l'enlèvement, au remplacement et au transport de bennes remplies de déchets au départ de déchetteries ou de quais de transfert, vers des centres de traitement, centres de tri ou unité de traitement, d'autre part au tri, au traitement et à l'élimination des déchets.

Valeur totale du marché: 6 486 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488401
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338269
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des Papiers journaux magazines (PJM) et Emballages ménagers recyclables (EMR) collectés en Point d'apport volontaire (PAV) ou en Porte à porte (PAP) sur le territoire d'Alès Agglomération
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la mise en place d'un centre de tri ou d'un quai de transfert situé à moins de 10 km de la ville d'Alès. Missions du titulaire: réception et tri dans le respect des prescriptions techniques minimales imposées des EMR et PJM issus de la collecte en PAP et en PAV, transport vers un centre de recyclage des produits non repris et vers un centre de traitement agréé pour les refus de tri, élimination des déchets non recyclables, analyse qualitative des déchets expédiés en vue de leur recyclage, et versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille et batteries. Déchets collectés sur le territoire des 55 communes membres de la communauté d'agglomération Alès Agglomération affiliées au Smiritom et déposés au centre de tri ou quai de transfert par les agents chargés de la collecte.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Tri des PJM et EMR collectés en PAV et en PAP sur le territoire de la communauté de commune de Cèze-Cévennes
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à…

… la mise en place d'un centre de tri. Missions du titulaire: réception et tri dans le respect des prescriptions techniques minimales imposées des EMR et PJM issus de la collecte en PAP et en PAV, transport vers un centre de recyclage des produits non repris et vers un centre de traitement agréé pour les refus de tri, élimination des déchets non recyclables, analyse qualitative des déchets expédiés en vue de leur recyclage, et versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille et batteries. Déchets collectés sur le territoire des communes membres de la communauté de communes de Cèze-Cévennes affiliées au Smiritom et déposés au centre de tri ou quai de transfert par les agents chargés de la collecte.

… enlèvement, remplacement et transport de bennes de déchets, d'encombrants non métalliques, ferrailles, cartons, bois, gravats, batteries et déchets dangereux des ménages, depuis les déchetteries vers un centre de traitement ou quai de transfert du titulaire situé à moins de 10 km de la ville d'Alès, ainsi qu'au traitement par valorisation et élimination de l'ensemble de ces déchets transportés et des déchets respectant les caractéristiques techniques inscrites au CCTP déposés directement par les agents chargés de la collecte. Le titulaire verse un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille, batteries.

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à l'enlèvement, le remplacement et le transport de bennes de déchets, d'encombrants non métalliques, de ferrailles, de cartons, de bois, de gravats, de batteries et de déchets dangereux des ménages, depuis les déchetteries vers un centre de traitement ou quai de transfert du titulaire à moins de 25 km de La Grand-Combe, ainsi qu'au traitement par valorisation et élimination de l'ensemble de ces déchets transportés et des déchets respectant les caractéristiques techniques inscrites au CCTP déposés directement par les agents chargés de la collecte. Le titulaire verse un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille, batteries.

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à l'enlèvement, le remplacement et le transport de bennes de déchets, d'encombrants non métalliques, de ferrailles, de cartons, de bois, de gravats, de batteries et de déchets dangereux des ménages, depuis les déchetteries vers les centres de traitement du titulaire, ainsi qu'au traitement par valorisation et élimination de l'ensemble de ces déchets transportés et des déchets respectant les caractéristiques techniques inscrites au CCTP déposés directement par les agents chargés de la collecte. Le titulaire verse un prix de reprise pour les déchets suivants: carton, ferraille, batteries.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand-Combe et Génolhac, et Néoval, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site.
Brève description:

Accord-cadre sans quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à l'enlèvement, au remplacement et au transport vers l'unité de traitement Néoval sise 630 route de Mazac — 30340 Salindres, de bennes remplies d'ordures ménagères résiduelles collectées en régie par les services communautaires. Le titulaire devra aussi déplacer les bennes lors des opérations de nettoyage des quais de transfert.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quais de transferts «La Marine» sise la Grand-Combe et «Bouchairou» sise Génolhac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 1º) Moyens matériels affectés au marché (descriptif et fonctionnement chaîne de tri 15 % — liste des véhicules pour manutention et transport 5 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 2º) Moyens de gestion du service détaillé (note sur la bascule utilisée 5 % — méthodologie analyses qualitatives 5 % — mesures éco-responsables proposées 5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 3º) Moyens humains affiliés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant total du SDQ
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Propositions de reprise indiqués au sein de la DPGF (valeur de reprise, indice utilisé, valeur plancher)
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 1º) Les filières de traitement proposées et décrites par le candidat type de déchets par type de déchets
Valeur technique — 2º) Les moyens matériels prévus pour le marché (listing du parc véhicules 11 % — organisation proposée pour la prestation 4 %)
Valeur technique — 3º) Les moyens humains affiliés au marché
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 4°) Les propositions de mesure éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 2º) Les moyens matériels prévus pour le marché (listing du parc véhicules 11 % — organisation proposée pour la prestation 4 %)
Valeur technique — 4º) Les propositions de mesure éco-responsable
Valeur technique — 1º) Les moyens matériels prévus pour le marché (listing du parc véhicules 20 % — organisation proposée pour la prestations 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 2º) Les moyens humains affiliés au marché
Valeur technique — 3º) Les propositions de mesures éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du contrat et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera pas à la signature du marché avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 235-488401 (2017-12-05)

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