Prestations de services en matière de collecte et enlèvement de bennes ménagers et transport vers les lieux de traitement

Alès agglomération

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti (4 lots) relatif à la collecte du verre ménager, des papiers, journaux magazines (PJM) et emballages ménagers recyclables (EMR) en point d'apport volontaire (PAV), du carton d'origine artisanale et/ou commerciale en Porte à Porte (PAP) et point de regroupement, et évacuation des déchets produits par la déchetterie de Saint-Césaire de Gauzignan, ainsi que leur transport vers la verrerie, les centres de tri/de traitement ou de gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017-FCS-01-0078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: constance.mesa-garcia@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338283
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Quantité minimale annuelle de verre ménager à collecter: 2 000 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Collecte du verre ménager en PAV, y compris le transport vers la verrerie, pour les 55 communes d'Alès Agglomération adhérentes au syndicat de traitement Smiritom.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la collecte du verre ménager en PAV sur le territoire des 55 communes membres de la communauté d'agglomération Alès Agglomération affiliées au Smiritom, et son transport vers la verrerie du Languedoc-Roussillon sise Les Bouillens — 30100 Vergèze.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au lot nº 1, et reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Quantité minimale annuelle de verre ménager à collecter: 2 000 tonnes.
Intitulé du lot: Lot 2-1: Collecte des PJM et des EMR en PAV, y compris leur transport vers un centre de tri, pour les 39 communes de la zone sud d'Alès Agglomération, adhérentes au syndicat de traitement Smiritom.
Numéro du lot: 2-1
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la collecte sélective des PJM et des EMR en PAV ainsi que leur transport vers un centre de tri, pour les 39 communes du sud d'Alès Agglomération, affiliées au Smiritom, suivantes: Alès, Bagard, Boisset-et-Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Soustelle-et-Thoiras, Anduze, Générargues, Lézan, Massilargues Attuech, Ribaute-les-Tavernes, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Tornac, Brouzet-les-Alès, Bouquet, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Servas, Seynes, Saint-Bonnet-de-la-Salendrinque, Sainte-Croix-de-Caderle-et-Vabres, Martinet, Les Mages, Rousson, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-les-Rosiers.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot nº 2-1, et reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Quantités minimales annuelles à collecter: 700 tonnes de PJM et 100 tonnes d'EMR.

Intitulé du lot: Lot nº 2-2: Collecte des PJM et des EMR en PAV, y compris leur transport vers un centre de tri, pour les 16 communes de la zone nord d'Alès Agglomération, adhérentes au syndicat de traitement Smiritom.
Numéro du lot: 2-2
Brève description:

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au sous-lot nº 2-2, et reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires: Quantités minimales annuelles à collecter: 200 tonnes de PJM et 25 tonnes d'EMR.
Intitulé du lot: Lot nº 3: Collecte du carton d'origine artisanale et/ou commerciale en PAP et points de regroupement sur le territoire d'Alès Agglomération et transport des cartons collectés au centre de traitement.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la collecte du carton d'origine artisanale et/ou commerciale en PAP des principaux axes commerçants communautaires et en points de regroupement sur une partie du territoire d'Alès Agglomération, ainsi que son transport vers le centre de traitement désigné par le Smiritom dans son Appel d'offre ouvert européen.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au lot nº 3, et reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Quantités minimales annuelles de carton à collecter: 310 tonnes dont 300 collectés en PAP et 10 en point de regroupement.

Intitulé du lot: Lot 4: Évacuation et transport des déchets produits par la déchetterie de Saint-Césaire-de-Gauzignan.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre avec quantités maximales annuelles et sans quantités minimales annuelles relatif à l'enlèvement et transport vers les centres de traitement ou lieux de revalorisation définis par l'acheteur public, des bennes de métaux, de cartons, de gravats, de bois, d'encombrants incinérables, d'encombrants non incinérables et de plaques de placo plâtre, ainsi que leur remplacement par des bennes identiques vides.

Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique propre au lot nº 4, et reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

L'acheteur public s'engage sur des quantités minimales annuelles de rotations de bennes, par type de benne. La quantité minimale annuelle de rotations toutes bennes confondues est de 215.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alès, Saint-Chritol-les-Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Privat-des-Vieux et Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Déchetterie, sise route départementale 209, 30360 — Saint-Césaire-de-Gauzignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— le récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 70038
Code postal: 30101
Point de contact: Mme Constance Mesa Garcia
Téléphone: +33 0466564369 📞
Fax: +33 0466561035 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement du marché: fonds propres de la communauté d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Prix fermes et actualisables pour la première année d'exécution puis révisables trimestriellement et annuellement en cas de reconduction.

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis, le mandataire étant dûment désigné dans la lettre de candidature et ne pouvant représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements techniques: M. David Lanoir, responsable OMCS, pôle environnement urbain, (+ 330466922232 — david.lanoir@alesagglo.fr ).

À titre informatif et dans le cadre de l'exécution des lots nº 2-1, 2-2 et 3, Alès Agglomération privilégie, en raison de la masse volumétrique en matière de production de déchets représentée par la ville centre, une rationalisation des transports des déchets par la fixation d'un centre de tri ou à minima un centre de transfert (le transport du centre de transfert vers le centre de tri est à la charge du titulaire du marché Smiritom) dans un rayon maximum de 10 km autour d'Alès.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale;

— retiré sur place au service de la commande publique auprès de Mme Constance Mesa Garcia — place de l'Hôtel de Ville — 30101 Alès Cedex (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00);

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.frtoute demande de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 1035) ou par mail (constance.mesa-garcia@alesagglo.fr ) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type chronopost...) au service de la commande publique de la Ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès.

Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com.

L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen — prestations de services en matière de collecte et enlèvement de bennes de déchets ménagers et transport vers les lieux de traitement pour le(s) lot(s) nº: ... Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-338283 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande alloti (4 lots) relatif à la collecte du verre ménager, des Papiers, journaux magazines (Pjm) et Emballages ménagers recyclables (Emr) en Point d'apport volontaire (Pav), du carton d'origine artisanale et/ou commerciale en Porte à porte (Pap) et point de regroupement, et évacuation des déchets produits par la déchetterie de Saint Césaire de Gauzignan, ainsi que leur transport vers la verrerie, les centres de tri /de traitement ou de gestion des déchets.

Valeur totale du marché: 2 002 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Ales Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488286
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338283
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Collecte du verre ménager en PAV, y compris le transport vers la verrerie, pour les 55 communes d'alès Agglomération adhérentes au syndicat de traitement Smiritom
Brève description:

Description des options:

L'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7

Intitulé du lot: Lot 2-1: Collecte des PJM et des EMR en PAV, y compris leur transport vers un centre de tri, pour les 39 communes de la zone sud d'alès Agglomération, adhérentes au syndicat de traitement Smiritom
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la collecte sélective des PJM et des EMR en PAV ainsi que leur transport vers un centre de tri, pour les 39 communes du sud d'alès Agglomération, affiliées au Smiritom, suivantes: Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint Christol lez Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Saint Jean du Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint Paul La coste, Saint Privat des Vieux, Salindres, Soustelle et Thoiras, Anduze, Générargues, Lézan, Massilargues Attuech, Ribaute les Tavernes, Saint Sébastien d'aigrefeuille, Tornac, Brouzet les Alès, Bouquet, Les Plans, Saint Just et Vacquières, Servas, Seynes, Saint Bonnet de la Salendrinque, Sainte Croix de Caderle et Vabres, Martinet, Les Mages, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Jean de Valériscle, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7

Intitulé du lot: Lot no2-2: Collecte des PJM et des EMR en PAV, y compris leur transport vers un centre de tri, pour les 16 communes de la zone nord d'alès Agglomération, adhérentes au syndicat de traitement Smiritom
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 3: Collecte du carton d'origine artisanale et/ou commerciale en PAP et points de regroupement sur le territoire d'alès Agglomération et transport des cartons collectés au centre de traitement
Brève description:

Accord-cadre avec quantités minimales annuelles et sans quantités maximales annuelles relatif à la collecte du carton d'origine artisanale et/ou commerciale en PAP des principaux axes commerçants communautaires et en points de regroupement sur une partie du territoire d'alès agglomération, ainsi que son transport vers le centre de traitement désigné par le Smiritom dans son appel d'offre ouvert Européen.

Intitulé du lot: Lot 4: Evacuation et transport des déchets produits par la décheterie de Saint Césaire de Gauzignan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alès, Saint Chritol-Les-Alès, St Martin-De-Valgalgues, St Privat-Des-Vieux et St Hilaire-De-Brethmas.

Déchetterie, sise route départementale 209, 30360 — Saint-Césaire-De-Gauzignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1 - Moyens matériels prévus pour l'exécution du marché (30 %). 2 - Moyens humains prévus pour l'exécution du marché (10 %). 3 -Mesures éco-responsables proposées (5 %).
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max ROUSTAN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du contrat et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera pas à la signature du marché avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Standstill» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères,CS 88010
Source: OJS 2017/S 235-488286 (2017-12-05)

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