Prestations de services de Réseau de Transmission de Données (raccordement de type man / wan et daccès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux

Centre des monuments nationaux

Prestations de services de Réseau de Transmission de Données (raccordement de type man / wan et daccès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Le Réseau de Transmission de données du CMN interconnecte deux types de sites: — des sites administratifs; — des Monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• SFR

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Numéro de référence: 17.190.97
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336188&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336188&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336188&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212816
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles 25-i, 66, 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'allotissement rendant techniquement difficile l'exécution des prestations, au regard notamment des besoins et de la configuration des sites. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (une liste non exhaustives des lieux de livraison est jointe au dossier de consultation). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les bons de commandes conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires. Les modalités de variations des prix sont indiquées dans l'accord-cadre. A titre indicatif, les besoins du Centre des monuments nationaux sont estimés à 350 000 euros (H.T.) annuels. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances des bons de commandes issus de l'accord-cadre le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1°du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de services de Réseau de Transmission de Données (raccordement de type man / wan et d'accès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux.

le Réseau de Transmission de données du CMN interconnecte deux types de sites:

— des sites administratifs;

— des Monuments historiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336188&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas alloti, l'allotissement rendant techniquement difficile l'exécution des prestations, au regard notamment des besoins et de la configuration des sites. Les prestations s'exécutent en France métropolitaine (une liste non exhaustives des lieux de livraison est jointe au dossier de consultation). L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les bons de commandes conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires. Les modalités de variations des prix sont indiquées dans l'accord-cadre. A titre indicatif, les besoins du Centre des monuments nationaux sont estimés à 350 000 euros (H.T.) annuels.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances des bons de commandes issus de l'accord-cadre

le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 1°du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 106-212816 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de réseau de transmission de données (raccordement de type MAN / WAN et d'accès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Le réseau de transmission de données du CMN interconnecte 2 types de sites: — des sites administratifs, — des Monuments historiques.

Valeur totale du marché: 1 093 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003764
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212816
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de réseau de transmission de données (raccordement de type MAN / WAN et d'accès Internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux.

Le réseau de transmission de données du CMN interconnecte 2 types de sites:

— des sites administratifs,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 003-003764 (2018-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de réseaux informatiques (4)