Prestations de services d'agence de voyages
Haute autorité de santé (HAS)
Le marché a pour objet un service d'agence de voyages dans le cadre de déplacements et d'hébergement professionnels pris en charge par la Haute Autorité de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-29 | Avis de marché |
| 2018-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2017-14
Brève description:
“Le marché a pour objet un service d'agence de voyages dans le cadre de déplacements et d'hébergement professionnels pris en charge par la Haute Autorité de santé.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VcYu5YcAJq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389377
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (salariés et membres du Collège), les invités, les experts visiteurs, ainsi que toute...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour...”
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Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants»,”
“— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),”
“— l'Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VcYu5YcAJq 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine consultation sera lancée en 2020 / 2021.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 190-389377 (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2017-14
Brève description:
“Le marché a pour objet un service d'agence de voyages dans le cadre de déplacements et d'hébergement professionnels pris en charge par la Haute Autorité de santé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VcYu5YcAJq 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389377
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet un service d'agence de voyages pour les agents (salariés et membres du Collège), les invités, les experts visiteurs, ainsi que toute...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour...”
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants»,”
“— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,”
Afficher plus (3)
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),”
“— l'Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VcYu5YcAJq 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La prochaine consultation sera lancée en 2020 / 2021.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 190-389377 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-02-M
Valeur totale du marché: 1666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de santé (Has)
Commune postale: Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184766
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389377
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système de réservation et de commande proposé on-line et off-line
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et reporting mis en place dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestions des modifications et / ou annulations
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 082-184766 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-02-M
Valeur totale du marché: 1666666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de santé (Has)
Commune postale: Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184766
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389377
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Système de réservation et de commande proposé on-line et off-line
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et reporting mis en place dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de gestions des modifications et / ou annulations
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 082-184766 (2018-04-25)
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