Brève description
Prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations effectués depuis le sol dans le cadre la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17.8.2015.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La durée du marché est de 1 an. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 Ans.