Prestations de service pour le nettoyage des espaces extérieurs de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert pour des prestations de service pour le nettoyage des espaces extérieurs de la ville de Saint-Herblain. L'accord-cadre mono-attributaire est passé avec le montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia — Grandjouan Saco

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: nettoyage espaces extérieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E-B6DOHNJk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E-B6DOHNJk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372973
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour le nettoyage des espaces extérieurs de la ville de Saint-Herblain.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations. Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations.

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.

La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.

Modalités de financement et paiement: mandat administratif sous 30 jours par acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateur économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E-B6DOHNJk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert / Monnaie: Euro / Renseignements complémentaires: J. Desnoës (rens. Admn.), 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr — W. Dada (rens. Tech), 0228252484, walya.dada@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions: 25.10.2017 à 17:00. Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E-B6DOHNJk, remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain — service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).

Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation.

Critères utilisés pour le jugement des offres, avec leur pondération: analyse financière de l'offre, évaluée sur la base d'un chantier type (60 %).

Valeur technique évaluée à partir de la note technique (40 %).

— sous-critère nº 1: moyens humains (15 %),

— sous-critère nº 2: moyens matériels (15 %),

— sous-critère nº 3: dispositions relatives à la prévention et à la sécurité (5 %),

— sous-critère nº 4: performance en matière de protection de l'environnement (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief).

Référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique).

Référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 182-372973 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre mono-attributaire est passé avec le montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel de 250 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 3.1.2018. Il pourra éventuellement être reconduit 3 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033276
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372973
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Publications initiales: BOAMP — avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour le nettoyage des espaces extérieurs de la Ville de Saint-Herblain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Dispositions relatives à la prévention et à la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Evalué sur la base d'un chantier type
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand AFFILE ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief / Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 016-033276 (2018-01-22)

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