Prestations de service hivernal

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation décomposée en 9 lots a pour objet la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir: -Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Châtillon en Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes; -La liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Luc Maulet

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-05-04	Informations complémentaires
2017-10-12	Avis d'attribution de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: S-04-2017/GM/GV/SD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: severine.donain@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132615
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 654 360 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Passy — secteur RN 205
Numéro du lot: A
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Passy — secteur RN 205. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 6 camions.

Valeur estimée hors TVA: 562 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.

Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve
Numéro du lot: B
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411 / A40 Vallée de l'Arve. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.

Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus sur la base du présent marché.

Numéro du lot: C
Valeur estimée hors TVA: 332 600 EUR 💰
Numéro du lot: D
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour les plateformes de péage de Cluses et Nangy
Numéro du lot: E
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour les plateformes de péage de Cluses et Nangy. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 2 chargeuses.

Valeur estimée hors TVA: 208 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Châtillon-en-Michaille
Numéro du lot: F
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Châtillon-en-Michaille. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.

Valeur estimée hors TVA: 434 400 EUR 💰
Numéro du lot: G
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions et 1 chargeuse.

Valeur estimée hors TVA: 452 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry — Etrembières
Numéro du lot: H
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex / A40 Valleiry — Etrembières. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1 chargeuse.

Valeur estimée hors TVA: 474 600 EUR 💰
Numéro du lot: I
Valeur estimée hors TVA: 460 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Haute-Savoie (74)

Haute-Savoie (74).

Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)

— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat fournit une liste des camions avec les caractéristiques principales et la catégorie pollution EURO ainsi quune liste des chargeuses avec leurs caractéristiques techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les camions mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du marché doivent tous impérativement répondre aux normes antipollution EUR 5 ou EUR 6. Les camions EUR 0 à EUR 4 ne sont pas admis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bonneville
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Pondération du prix: 60
80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du réseau et de l'environnement, à l'attention de M. Gaétan Masson, responsable domaines exploitation et environnement
Courrier électronique: gaetan.masson@atmb.net 📧
Pays: fr718 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Point de contact: Service Achats et Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché revêt un caractère récurrent. A titre indicatif, son renouvellement est prévu courant de l'année 2021.

En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — direction du réseau et de l'environnement — Mme Catherine Garcia — 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: catherine.garcia@atmb.net

Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— Référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile.

— Référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile.

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 070-132615 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172646
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132615
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée. Le DCE reste inchangé.
Source: OJS 2017/S 088-172646 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation décomposée en 9 lots a pour objet la réalisation de prestations de service hivernal pour l'Autoroute Blanche et la Route Blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir: -Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'Autoroute Blanche, et les aires et autres plateformes; — La liaison d'accès au Tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au Tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche et les aires et autres plateformes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409946
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry / Chatillon-en-Michaille
Brève description:

Source: OJS 2017/S 199-409946 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation décomposée en 9 lots a pour objet la réalisation de prestations de service hivernal pour l'autoroute blanche et la route blanche (RN 205) par des camions et engins de chargement avec chauffeurs. L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB à savoir: — les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Chatillon en Michaille) dites ci-après l'autoroute blanche, et les aires et autres plateformes, — la liaison d'accès au tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la route blanche et les aires et autres plateformes.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515777
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le lot E est un accord-cadre exécuté par bons de commande passé et traité à prix unitaires. Les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché sont définis de la façon suivante: montant minimum: 30 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet/Chatillon en Michaille) dites ci-après l'autoroute blanche, et les aires et autres plateformes,

— la liaison d'accès au tunnel du Mont-Blanc constitué de la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc et de la RN205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la route blanche et les aires et autres plateformes.

Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Passy - secteur RN 205
Description des options: Conformément à l'article 30-I 7
Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Bonneville — secteur A411/A40 vallée de l'Arve
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Bonneville…

… - secteur A411/A40 vallée de l'Arve. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.

… — secteur A411/A40 vallée de l'Arve. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions.

Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site d'Eloise — secteur A40 Valleiry/Chatillon-en-Michaille
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site d'Eloise…

… - secteur A40 Valleiry/Chatillon-en-Michaille. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions.

… — secteur A40 Valleiry/Chatillon-en-Michaille. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 4 camions et 1 chargeuse.frk28.

Intitulé du lot: Prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex/A40 Valleiry — Etrembières
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de service hivernal pour le site de Viry — secteur A41 Bardonnex/A40 Valleiry — Etrembières. Les montants minimum et maximum du lot sont indiqués à l'acte d'engagement. Pour ce lot les besoins sont de 3 camions et 1 chargeuse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)/Ain (01).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 246-515777 (2017-12-19)

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