Prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire des communes de: Basse-Pointe / Bellefontaine-Carbet / Case-Pilote / Marigot / Morne-Rouge / Robert / Sainte-Marie / Saint-Pierre / Trinité
CAP Nord Martinique
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire des communes de: Basse-Pointe / Bellefontaine – Le Carbet / Case-Pilote / Le Marigot / Morne-Rouge / Le Robert / Sainte-Marie / Saint-Pierre / La Trinité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Compagnie Robertine de Transport
- • Deau Haure SARL
- • Doham
- • Madin Voyage
- • Madin' voyages SARL
- • Sasson
- • Société Générale de Transport
- • Stranslap
- • Tansport Boniface
- • Trans Atlantique
- • Trans PV
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
| 2017-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017/039/S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212860
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 914 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Basse-Pointe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bellefontaine — Carbet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Case-Pilote
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Marigot
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Morne-Rouge
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Robert
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Sainte-Marie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Saint-Pierre
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Trinité
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Alfred Monthieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0569716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 106-212860 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017/039/S
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire des communes de: Basse-Pointe / Bellefontaine – Le Carbet / Case-Pilote / Le Marigot / Morne-Rouge / Le Robert / Sainte-Marie / Saint-Pierre / La Trinité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212860
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivantes: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Durée du marché: l'exécution du marché débutera à compter du 1.9.2017 jusqu'au 1.7.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 914 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Basse-Pointe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de service de transport scolaire urbain sur la commune de Basse-Pointe.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bellefontaine — Carbet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur les communes de Bellefontaine et du Carbet.
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Case-Pilote
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur la commune de Case-Pilote.
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marigot
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire de la commune du Marigot.
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Morne-Rouge
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire de la commune du Morne-Rouge.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Robert
Numéro du lot: 6
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire de la commune du Robert.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte-Marie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Pierre
Numéro du lot: 8
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Trinité
Numéro du lot: 9
Brève description:
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur le territoire de la commune de Trinité.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Alfred Monthieux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivantes: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Durée du marché: l'exécution du marché débutera à compter du 1.9.2017 jusqu'au 1.7.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0569716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 106-212860 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Téléphone: +33 0596535023 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398599
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212860
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Le Robert
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
2017-08-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0596716667 📞
Source: OJS 2017/S 194-398599 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de transport scolaire urbain sur le territoire des Communes de: Basse-Pointe/Bellefontaine-Carbet/Case-Pilote/Marigot/Morne-Rouge/Le Robert/Sainte-Marie/Saint-Pierre/Trinité.
Valeur totale du marché: 5 914 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Téléphone: +33 0596535023 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398599
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212860
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de transport scolaire urbain sur la Commune de Basse-Pointe.
Exécution de prestations de service de transport scolaire urbain sur les Communes de Bellefontaine et du Carbet.
Exécution de prestation de service de transport scolaire urbain sur la Commune de Case-Pilote.
Exécution de prestations de services de transport scolaire urbain sur la Commune du…
… Marigot.
… Morne-Rouge.
Brève description:
Exécution de prestations de services de transport scolaire urbain sur la Commune…
… du Robert.
… de Sainte-Marie.
… se Saint-Pierre.
… de Trinité.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅
2017-08-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 0596716667 📞
Source: OJS 2017/S 194-398599 (2017-10-05)
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