Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage d'arbres et de haies pour différents sites du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage d'arbres et de haies pour différents sites du Département du Bas-Rhin. Accord-Cadre décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schott Elagage
• société schott elagage

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-30	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 00003211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: anna.augusto-huber@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039563
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur eurometropole
Numéro du lot: 01
Brève description:

Taille, élagage, écimage, abattage d'arbres et de haies. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date fixée par l'os de démarrage.

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cantons de Strasbourg, Schiltigheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Brumath).

Cantons de Ingwiller, Saverne, Bouxwiller.

Cantons de Wissembourg, Reichshoffen, Haguenau, Bischwiller.

Cantons de Mutzig, Molsheim, Obernai, Erstein, Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)- redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Liste et description succincte des conditions: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration d'effectifs: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Bas-Rhin
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67000 Strasbourg.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 226 700 011 00019
Contact
Point de contact: Mission éducation, sport et jeunesse
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Bas Rhin, Mission Education, Sport et Jeunesse
Adresse postale: secteur Immobilier — service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier, hôtel du Département place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Courrier électronique: michel.kunkel@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, Direction des Finances et de la Commande Publique -
Adresse postale: service de la Commande Publique, bureau 4129 D — hôtel du Département Place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie dématérialisée. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2017/S 023-039563 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage.
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249938
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039563
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de taille, élagage, écimage, abattage d'arbres et de haies.

Prestations de servie de taille, élagage, écimage, abattage d'arbres et de haies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tec

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
Source: OJS 2017/S 123-249938 (2017-06-26)

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