Prestations de service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la caisse nationale des allocations familiales. L'accord cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2017-10-26	Avis d'attribution de marché
2017-10-26	Informations complémentaires
2018-04-06	Avis d'attribution de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 16/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-bac@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_di-5rZGiA0 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_di-5rZGiA0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377053
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur: www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale) Tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr Conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, sont exclues de la procédure les personnes qui répondent aux exclusions formulées dans cet article. Le pouvoir adjudicateur peut exclure de la procédure tout candidat qui répond à une interdiction de soumissionner figurant à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions de cet article. Les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant sur l'acte d'engagement. Afin de préserver la concurrence, un même soumissionnaire — entendu, selon le cas, comme un même soumissionnaire individuel ou comme un même groupement soumissionnaire — ne pourra se voir attribuer plus de cinq (5) lots. Par conséquent, il est demandé aux candidats de renseigner l'annexe « Ordre de préférence pour l'attribution des lots » au cadre de réponse technique. Dans l'hypothèse où l'application des critères d'attribution définis à la sous-section 3 de la section X du règlement de la consultation de la présente procédure no16/17 conduit à classer première l'offre d'un soumissionnaire — entendu, selon le cas, comme un soumissionnaire individuel ou comme un groupement soumissionnaire — pour un nombre de lots supérieur à 5, il sera fait application de l'ordre de préférence précité pour l'attribution des lots. En outre, il est interdit aux candidats de se présenter pour chaque lot: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements Le pouvoir adjudicateur attribue, dans la limite de 5 lots par soumissionnaire, chacun des lots au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants: valeur technique/qualité (60 %); prix (40 %). Les offres sont notées sur 100. Cette note globale est obtenue, en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante: 1- critère « valeur technique/qualité » (pondération 60 %) est apprécié au regard de 4 sous critères: Sous-Critère 1: Qualité de la réponse apportée à l'étude de cas (25 points) Sous-Critère 2: Pertinence de la description des différentes prestations et de la mise en oeuvre du candidat (25 points) Sous-Critère 3: Qualité des profils pressentis (25 points) Sous-Critère 4: Qualité logicielle (25 points) La note obtenue sur 100 points est ensuite pondérée à 60 % de la note globale du candidat. Le prix: 40 %.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 666 666 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 prestations légales et processus de production
Numéro du lot: 1
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), Consi(Consultation du Système d'information), SDP/SDPI, (suivi des pièces), Tiersi(Gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (contrôle sur place).

Valeur estimée hors TVA: 23333333.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 Prestations sociales, Contentieux et architecture Progress
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les applications concernées sont essentiellement

— gESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur des Allocataires), OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'information de l'action Sociale) sur les prestations Sociales;

— cORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé) et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux;

— bOITE à outils progress pour l'" Architecture Progress ".

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Gestion des ressources humaines / Simulation
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Outil « grh » du SI des ressources humaines développé par la branche Famille gère les trois conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH:

— branche Famille (CNAF — cAF — cmaf ...);

— branche recouvrement (ACOSS — urssaf);

— branche Maladie (CPAM — uGECAM — camieg...); ars; inf 4.10; UCANSS.

Valeur estimée hors TVA: 6 666 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 Gestion de la relation allocataires et de la relation partenaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion de la relation allocataires et des échanges partenaires internet.

Ce lot couvre l'ensemble des applicatifs, outillages destinés à:

— la relation allocataires: les sites web ou applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des écrits (notifications, courriels, sms, ...);

— la relation partenaires: les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés ainsi que les échanges mis en oeuvre avec ces partenaires.

Valeur estimée hors TVA: 16 666 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 Décisionnel
Numéro du lot: 5
Brève description:

application permettant la mise à disposition d'indicateurs et d'outils de pilotage visant à:

— améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources, les processus.

— Eclairer les politiques afin de mieux connaître les personnes et leurs comportements et de se positionner dans la sphère sociale.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 Applications WEB et leur hébergement
Numéro du lot: 6
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application WEB.

Applications web proposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, siej, bench, bass, Lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, Portail collaboratif Branche Famille, Opendata/Mydata.

Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 Gestion budgétaire, comptable et financière
Numéro du lot: 7
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable.

Ce lot regroupe les Applications Budgétaires, Comptables et Financières (ABCF) de la branche Famille. Font partie du périmètre, les applications Magic, Man, Bga, Saga, Bise, Pei.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 Gestion Electronique de Documents
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot couvre les domaines fonctionnels « ged Allocataires » et « ged Hors Allocataires ».

Les applications concernées sont essentiellement USAPE (Solution Unifiée d'acquisition Papier et Électronique), s@fir (ged Hors Allocataires) et COLD (Gestion des Listes issues des batchs métiers).

Valeur estimée hors TVA: 2 666 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 Portail intranet collaboratif, gestion documentaire, gestion des identités et annuaires
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1°- une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant les moyens humains mis en oeuvre (nombre de personnes impliquées), les montants de ces prestation, la date et le destinataire public ou privé.

2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_di-5rZGiA0 🌏
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144564400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970846 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 184-377053 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. L'Accord cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431043
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377053
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Déclaration sans suite (art 98 décret 2016-360 du 25/03/2016 du lot 6 de l'aoo no16/17 pour un motif d'intérêt général — risque d'irrégularité de la procédure pour ce lot. Les documents du dossier de consultation des entreprises de ce lot, ne permettent pas de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Une nouvelle procédure sera réalisée ultérieurement pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), Consi(Consultation du Système d'information), Sdp/Sdpi, (suivi des pièces), Tiersi(Gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (contrôle sur place).

Informations complémentaires:

Une nouvelle procédure sera réalisée ultérieurement pour ce lot.

Brève description:

Ce lot regroupe les Applications Budgétaires, Comptables et Financières (Abcf) de la branche Famille. Font partie du périmètre, les applications Magic, Man, Bga, Saga, Bise, Pei.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2017/S 208-431043 (2017-10-26)

Informations complémentaires (2017-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431291
Informations complémentaires

Le lot 6 a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite. Une nouvelle version du DCE (dce-v2.zip) est publiée et comporte les modifications suivantes: DQE modifié pour chacun des lots pour ce qui concerne les quantités et l'intitulé des UO de « conception architecture » et de « Équipe agile » ; l'annexe financière et l'annexe « Répartition des profils par activités » pour ce qui concerne l'intitulé des UO de « conception architecture » et de « Équipe agile » ; l'annexe 1 à l'étude de cas nº 1 du lot 5 mise à jour; Le CCTP du lot 4 est modifié pour faire apparaitre les schémas tronqués; Le RC modifié, notamment, sur les points suivants: Date limite de remise des offres: 27.1.2017 à 12:00, Date limite à laquelle les candidats peuvent adresser leurs demandes de renseignements complémentaires au pouvoir adjudicateur: 17.11.2017 à 23:59; Date limite à laquelle le pouvoir adjudicateur transmet les réponses aux demandes de renseignementdes candidats: 20.11.2017 à 23:59.

Source: OJS 2017/S 208-431291 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. L'accord-cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 70 666 666 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151515
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017. 2 avis complémentaires ont été publiés: — avis de « résultat de marché » (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/s208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017. — avis « rectificatif »: JOUE réf 2017/s208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017. Le montant indiqué en section II.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots ». Le montant indiqué en section V.2.4 valeur totale du marché pour les lots 4 et 5 correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot concerné tel que mentionné dans l'avis de publicité initial.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations légales et processus de production
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal / Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), Consi(Consultation du Système d'information), Sdp / Sdpi, (Suivi des pièces), Tiersi(Gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (contrôle sur place).

Intitulé du lot: Lot 2: Prestations sociales, Contentieux et architecture Progress
Brève description:

Les applications concernées sont essentiellement.

— GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur des Allocataires), Omega (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'information de l'action Sociale) sur les prestations Sociales;

— CORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé) et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux,

— boite à outils progress pour l'« Architecture Progress ».

Intitulé du lot: Lot 3: Gestion des ressources humaines / Simulation
Brève description:

L'outil « grh » du SI des ressources humaines développé par la branche Famille gère les 3 conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH:

— branche Famille (CNAF - cAF - cmaf ...),

— branche recouvrement (ACOSS - urssaf),

— branche Maladie (CPAM - uGECAM - camieg...); ars; inf 4.10; UCANSS.

Intitulé du lot: Lot 4: Gestion de la relation allocataires et de la relation partenaires
Brève description:

— la relation partenaires: les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés ainsi que les échanges mis en œuvre avec ces partenaires.

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine décisionnel application permettant la mise à disposition d'indicateurs et d'outils de pilotage visant à:

— améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources , les processus.

— éclairer les politiques afin de mieux connaître les personnes et leurs comportements et de se positionner dans la sphère sociale.

Intitulé du lot: Lot 6: Applications WEB et leur hébergement
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système. d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application Web.

Applications web proposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, Siej, bench, bass, Lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, portail collaboratif, branche Famille, Opendata / Mydata.

Intitulé du lot: Lot 7: Gestion budgétaire, comptable et financière
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable.

Intitulé du lot: Lot 8: Gestion Electronique de Documents
Lot 9: Portail intranet collaboratif, gestion documentaire, gestion des identités et annuaires
Brève description:

A pour objet la réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur les domaines collaboratifs et outils si ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestatataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017.

2 avis complémentaires ont été publiés:

— avis de « résultat de marché » (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/s208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017.

— avis « rectificatif »: JOUE réf 2017/s208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017.

Le montant indiqué en section II.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots ».

Le montant indiqué en section V.2.4 valeur totale du marché pour les lots 4 et 5 correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot concerné tel que mentionné dans l'avis de publicité initial.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 068-151515 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 666 666 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marche.dsi-bac@cnaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240281
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26/09/2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23/09/2017 2 avis complémentaires ont été publiés: Avis de « résultat de marché » (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/s208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017 Avis « rectificatif »: JOUE réf 2017/s208-431291 annonce publiée le 28/10/2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28/10/2017. Le montant indiqué en section Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué aux sections V.2.4 valeur totale du marché pour les lots 1,2 et 3 correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot concerné tel que mentionné dans l'avis de publicité initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), CONSI (Consultation du Système d'information), SDP/SDPI, (suivi des pièces), TIERSI (Gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (contrôle sur place).

Intitulé du lot: Prestations sociales, Contentieux et architecture Progress
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations sociales et du contentieux. Les applications concernées sont essentiellement: — GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur des Allocataires), OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'information de l'action Sociale) sur les prestations Sociales; — CORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé) et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux; — bOITE à outils progress pour l'" Architecture Progress &Quot;

Intitulé du lot: Gestion des ressources humaines / Simulation
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des ressources humaines. L'Outil &Quot; GRH &Quot; du SI des ressources humaines développé par la branche Famille gère les trois conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH:

— branche famille (CNAF — CAF — CMAF …),

— branche recouvrement (ACOSS – urssaf),

— branche Maladie (CPAM — uGECAM — camieg…); ars; inf 4.10; UCANSS.

Intitulé du lot: Gestion de la relation allocataires et de la relation partenaires
Brève description:

Intitulé du lot: Décisionnel
Brève description:

— améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources, les processus,

Intitulé du lot: Applications WEB et leur hébergement
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application WEB. Applications web proposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, siej, bench, bass, Lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, Portail collaboratif Branche Famille, Opendata/Mydata.

Intitulé du lot: Gestion budgétaire, comptable et financière
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable. Ce lot regroupe les Applications Budgétaires, Comptables et Financières (ABCF) de la branche Famille. Font partie du périmètre, les applications MAGIC, MAN, BGA, SAGA, BISE, PEI.

Intitulé du lot: Gestion Electronique de Documents
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des flux et documentaire. Ce lot couvre les domaines fonctionnels et Amp;Quot; GED Allocataires et Amp;Quot; et Amp;Quot; GED Hors Allocataires et Amp;Quot;. Les applications concernées sont essentiellement USAPE (Solution Unifiée d'acquisition Papier et Électronique), s@fir (ged Hors Allocataires) et COLD (Gestion des Listes issues des batchs métiers).

Intitulé du lot: Portail intranet collaboratif, gestion documentaire, gestion des identités et annuaires
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur les domaines collaboratifs et outils SI. Ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué en section Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué aux sections V.2.4 valeur totale du marché pour les lots 1,2 et 3 correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot concerné tel que mentionné dans l'avis de publicité initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, Ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6,rue Louise Weiss,
Source: OJS 2018/S 105-240281 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. L'accord-cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 70 666 666 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 avenue de la sibelle
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303335
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017 2 avis complémentaires ont été publiés: — Avis de « résultat de marché » (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/s208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017 — Avis « rectificatif »: JOUE réf 2017/s208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017. Le montant indiqué en section Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué aux sections V.2.4 valeur totale du marché correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot 9 tel que mentionné dans l'avis de publicité initial

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations légales et processus de production
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), Consi (Consultation du Système d'information), Sdp/Sdpi, (suivi des pièces), TIERSI (Gestion des tiersphysiques et moraux) et CSP (contrôle sur place).

Intitulé du lot: Prestations sociales, contentieux et architecture progress
Brève description:

GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur desallocataires), OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'informationde l'action Sociale) sur les prestations Sociales;

CORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé)Et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux;

Boite à outils progress pour « l'Architecture Progress».

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des ressources humaines. L'outil GRH du SI des ressources humaines développé par la branche famille gère les 3 conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH:

— branche famille (CNAF — CAF — CMAF ...),

— branche recouvrement (ACOSS — URSSAF),

— branche Maladie (CPAM — UGECAM — CAMIEG...); ars; inf 4.10; UCANSS

— améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources,les processus,

— éclairer les politiques afin de mieux connaître les personnes et leurs comportements et de se positionner dans le sphère sociale.

… Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application WEB. Applications web proposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, siej, bench, bass, lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, Portail collaboratif Branche Famille, Opendata/Mydata.

… portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable. Ce lot regroupe les Applications budgétaires, comptables et financières (ABCF) de la branche famille. Font partie du périmètre,les applications magic, man, bga, saga, bise, pei.

… Familiales portant sur le domaine de la gestion des flux et documentaire. Ce lot couvre les domaines fonctionnels GED Allocataires et GED Hors Allocataires.

… Familiales portant sur les domaines collaboratifs et outils SI. Ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Veleur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: Sopra Stéria Group
Numéro d'enregistrement national: 326820065 00083
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon, PAE Les Glaisins, BP nº 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017

— Avis de « résultat de marché » (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/s208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017

— Avis « rectificatif »: JOUE réf 2017/s208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017.

Le montant indiqué en section Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué aux sections V.2.4 valeur totale du marché correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot 9 tel que mentionné dans l'avis de publicité initial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsdirection des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs,ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 133-303335 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la caisse nationale des allocations familiales. L'accord-cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 3 090 606 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446193
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/S184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017 2 avis complémentaires ont été publiés: avis de «résultat de marché» (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/S208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017 Avis «rectificatif»: JOUE réf 2017/S208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017. Le montant concernant l'estimation initiale du montant total du lot 8 correspond à l'estimation initiale du montant du lot 8 indiqué dans le DCE et dans l'avis de publicité initial. Le montant concernant la valeur totale du lot 8 est le montant du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du…

… système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales),Consi (Consultation du Système d'information), Sdp/Sdpi, (suivi des pièces), TIERSI (Gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (contrôle sur place

… Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations sociales et du contentieux. Les applications concernées sontessentiellement: - gESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur desallocataires), OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'informationde l'action Sociale) sur les prestations Sociales; - cORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé)Et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux; - boite à outils progress pour l'" Architecture Progress"

… Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des ressources humaines. L'Outil GRH du SI des ressources humaines développé par la branche Famille gère les trois conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH: - branche famille (CNAF - cAF - cmaf ...), - branche recouvrement (ACOSS - urssaf), - branche Maladie (CPAM - ugecam - camieg...); ars; inf 4.10; UCANSS

… Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion de la relation allocataires et des échanges partenaires internet.ce lot couvre l'ensemble des applicatifs, outillages destinés à: - la relation allocataires: les sites web ou applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des écrits (notifications, courriels, sms, ...), - la relation partenaires: les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés ainsi que les échanges mis en œuvre avec ces partenaires

… Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine décisionnel Application permettant la mise à disposition d'indicateurs et d'outils de pilotage visant à: - améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources,les processus, - éclairer les politiques afin de mieux connaître les personnes et leurs comportements et de se positionner dans le sphère sociale

… Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application WEB. Applications webproposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, siej, bench, bass,lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, Portail collaboratif Branche Famille, Opendata/Mydata

… Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable. Ce lot regroupe les Applications Budgétaires, Comptables et Financières (Abcf) de la branche Famille. Font partie du périmètre,les applications magic, man, bga, saga, bise, pei

Intitulé du lot: Gestion électronique de documents
Brève description:

… le domaine de la gestion des flux et documentaire. Ce lot couvre les domaines fonctionnels GED Allocataires et GED Hors Allocataires. Les applications concernées sont essentiellement USAPE (Solution Unifiée d'acquisition Papier et Électronique), s@fir (ged Hors Allocataires) et COLD (Gestion des Listes issues des batchs métiers)

… les domaines collaboratifs et outils SI. Ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 9 Boulevard Ampère
Adresse postale: BP 10727
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Valeur totale du marché: 3 090 606 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant concernant l'estimation initiale du montant total du lot 8 correspond à l'estimation initiale du montant du lot 8 indiqué dans le DCE et dans l'avis de publicité initial. Le montant concernant la valeur totale du lot 8 est le montant du DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Source: OJS 2018/S 197-446193 (2018-10-09)

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