Prestations de service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la branche famille de la sécurité sociale
Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la caisse nationale des allocations familiales. L'accord cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la...”
Titre
Prestations de service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale.
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Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la caisse nationale des allocations familiales. L'accord cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 184-377053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-11-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le lot 6 a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite. Une nouvelle version du DCE (dce-v2.zip) est publiée et comporte les modifications...”
Le lot 6 a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite. Une nouvelle version du DCE (dce-v2.zip) est publiée et comporte les modifications suivantes: DQE modifié pour chacun des lots pour ce qui concerne les quantités et l'intitulé des UO de « conception architecture » et de « Équipe agile » ; l'annexe financière et l'annexe « Répartition des profils par activités » pour ce qui concerne l'intitulé des UO de « conception architecture » et de « Équipe agile » ; l'annexe 1 à l'étude de cas nº 1 du lot 5 mise à jour; Le CCTP du lot 4 est modifié pour faire apparaitre les schémas tronqués; Le RC modifié, notamment, sur les points suivants: Date limite de remise des offres: 27.1.2017 à 12:00, Date limite à laquelle les candidats peuvent adresser leurs demandes de renseignements complémentaires au pouvoir adjudicateur: 17.11.2017 à 23:59; Date limite à laquelle le pouvoir adjudicateur transmet les réponses aux demandes de renseignementdes candidats: 20.11.2017 à 23:59.
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Source: OJS 2017/S 208-431291 (2017-10-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications oud'applications du système d'information de la...”
Titre
Prestations de Service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications oud'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité Sociale
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Brève description:
“Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou...”
Brève description
Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. L'accord-cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations légales et processus de production
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales), Consi (Consultation du Système d'information), Sdp/Sdpi, (suivi des pièces), TIERSI (Gestion des tiersphysiques et moraux) et CSP (contrôle sur place).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sociales, contentieux et architecture progress
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations sociales et du contentieux. Les applications concernées sont essentiellement:
GESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur desallocataires), OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'informationde l'action Sociale) sur les prestations Sociales;
CORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé)Et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux;
Boite à outils progress pour « l'Architecture Progress».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des ressources humaines / Simulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des ressources humaines. L'outil GRH du SI des ressources humaines développé par la branche famille gère les 3 conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH:
— branche famille (CNAF — CAF — CMAF ...),
— branche recouvrement (ACOSS — URSSAF),
— branche Maladie (CPAM — UGECAM — CAMIEG...); ars; inf 4.10; UCANSS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la relation allocataires et de la relation partenaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion de la relation allocataires et des échanges partenaires internet. Ce lot couvre l'ensemble des applicatifs, outillages destinés à:
— la relation allocataires: les sites web ou applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des écrits (notifications, courriels, sms, ...),
— la relation partenaires: les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés ainsi que les échanges mis en œuvre avec ces partenaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Décisionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine décisionnel application permettant la mise à disposition d'indicateurs et d'outils de pilotage visant à:
— améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources,les processus,
— éclairer les politiques afin de mieux connaître les personnes et leurs comportements et de se positionner dans le sphère sociale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Applications WEB et leur hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application WEB. Applications web proposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, siej, bench, bass, lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, Portail collaboratif Branche Famille, Opendata/Mydata.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion budgétaire, comptable et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable. Ce lot regroupe les Applications budgétaires, comptables et financières (ABCF) de la branche famille. Font partie du périmètre,les applications magic, man, bga, saga, bise, pei.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion Electronique de Documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des flux et documentaire. Ce lot couvre les domaines fonctionnels GED Allocataires et GED Hors Allocataires.
Les applications concernées sont essentiellement USAPE (Solution Unifiée d'acquisition Papier et Électronique), s@fir (ged Hors Allocataires) et COLD (Gestion des Listes issues des batchs métiers).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Portail intranet collaboratif, gestion documentaire, gestion des identités et annuaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'Information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur les domaines collaboratifs et outils SI. Ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 184-377053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18/029
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Portail intranet collaboratif, gestion documentaire, gestion des identités et annuaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Stéria Group
Numéro d'enregistrement national: 326820065 00083
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon, PAE Les Glaisins, BP nº 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017
2 avis complémentaires...”
Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/s184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017
2 avis complémentaires ont été publiés:
— Avis de « résultat de marché » (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/s208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017
— Avis « rectificatif »: JOUE réf 2017/s208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017.
Le montant indiqué en section Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la valeur estimée totale pour l'ensemble des lots. Le montant indiqué aux sections V.2.4 valeur totale du marché correspond à la reprise de l'estimation initiale du montant du lot 9 tel que mentionné dans l'avis de publicité initial
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144564400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsdirection des affaires juridiques, sous direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsdirection des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs,ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la...”
Titre
Prestations de Service de management applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la branche famille de la sécurité sociale
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Brève description:
“Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou...”
Brève description
Les prestations sont des prestations de service et concernent de la maintenance et de l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la caisse nationale des allocations familiales. L'accord-cadre est composé de neuf lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 090 606 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations légales et du processus de production. Les applications concernées sont essentiellement Cristal/Cristalin (modèle de production des Caisses d'allocations Familiales),Consi (Consultation du Système d'information), Sdp/Sdpi, (suivi des pièces), TIERSI (Gestion des tiers physiques et moraux) et CSP (contrôle sur place
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations sociales, Contentieux et architecture Progress
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine des prestations sociales et du contentieux. Les applications concernées sontessentiellement: - gESICA (Gestion Evaluation Suivi des Interventions sociales des Caisses en faveur desallocataires), OMEGA (Observation, Mesures et Gestion de l'action sociale) et SIAS (Système d'informationde l'action Sociale) sur les prestations Sociales; - cORALI (Contentieux Recours Amiable Local Informatisé)Et NSF (Nims Soutien Familial) sur le Contentieux; - boite à outils progress pour l'" Architecture Progress"
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des ressources humaines. L'Outil GRH du SI des ressources humaines développé par la branche Famille gère les trois conventions collectives du régime général de Sécurité sociale (Agents de Direction, Employés et Cadres, Praticiens Conseil), ainsi que des règles particulières propres aux clients utilisateurs de GRH: - branche famille (CNAF - cAF - cmaf ...), - branche recouvrement (ACOSS - urssaf), - branche Maladie (CPAM - ugecam - camieg...); ars; inf 4.10; UCANSS
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion de la relation allocataires et des échanges partenaires internet.ce lot couvre l'ensemble des applicatifs, outillages destinés à: - la relation allocataires: les sites web ou applications mobiles à destination des usagers, les fonctionnalités destinées aux acteurs métiers via le portail intranet, l'outillage relatif à l'accueil physique ou téléphonique, la gestion des écrits (notifications, courriels, sms, ...), - la relation partenaires: les sites extranet, les services dédiés aux partenaires de la protection sociale, publics ou privés ainsi que les échanges mis en œuvre avec ces partenaires
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine décisionnel Application permettant la mise à disposition d'indicateurs et d'outils de pilotage visant à: - améliorer les performances des organismes: piloter la stratégie de l'entreprise et les activités, les ressources,les processus, - éclairer les politiques afin de mieux connaître les personnes et leurs comportements et de se positionner dans le sphère sociale
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine du développement et de l'hébergement d'application WEB. Applications webproposées aux familles, partenaires et organismes dont la DSI (Caf.Fr, Monenfant.Fr, qlweb, siej, bench, bass,lacafrecrut, Photothèque, Cleaespromeuneurs du Net, ARIPA, Portail collaboratif Branche Famille, Opendata/Mydata
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations portant sur le domaine financier et de la gestion d'un processus budgétaire et comptable. Ce lot regroupe les Applications Budgétaires, Comptables et Financières (Abcf) de la branche Famille. Font partie du périmètre,les applications magic, man, bga, saga, bise, pei
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de documents
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur le domaine de la gestion des flux et documentaire. Ce lot couvre les domaines fonctionnels GED Allocataires et GED Hors Allocataires. Les applications concernées sont essentiellement USAPE (Solution Unifiée d'acquisition Papier et Électronique), s@fir (ged Hors Allocataires) et COLD (Gestion des Listes issues des batchs métiers)
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système...”
Description du marché
Réalisation de prestations de service portant sur la maintenance et l'évolution de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du Système d'information de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant sur les domaines collaboratifs et outils SI. Ce lot couvre l'offre portail intranet collaboratif, de réseau social d'entreprise, d'outils collaboratifs et de gestion des habilitations et des identités
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18/60
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gestion électronique de documents
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi
Numéro d'enregistrement national: 9 Boulevard Ampère
Adresse postale: BP 10727
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 090 606 💰
“Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/S184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017 2 avis complémentaires...”
Avis de publicité initial: JOUE réf 2017/S184-377053 annonce publiée le 26.9.2017 et BOAMP réf 17-133134 annonce publiée le 23.9.2017 2 avis complémentaires ont été publiés: avis de «résultat de marché» (déclaration sans suite du lot 6): JOUE réf 2017/S208-431043 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152044 annonce publiée le 28.10.2017 Avis «rectificatif»: JOUE réf 2017/S208-431291 annonce publiée le 28.10.2017 et BOAMP réf 17-152279 annonce publiée le 28.10.2017.
Le montant concernant l'estimation initiale du montant total du lot 8 correspond à l'estimation initiale du montant du lot 8 indiqué dans le DCE et dans l'avis de publicité initial. Le montant concernant la valeur totale du lot 8 est le montant du DQE.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques, sous direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
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Adresse postale:
“Ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Source: OJS 2018/S 197-446193 (2018-10-09)