Prestations de saisie informatique de données de surveillance

ANSM

L'objet du présent marché public est une prestation de saisie informatique de données de surveillance de l'ANSM. Le marché prévoit un montant minimum annuel de commandes de 50 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Brève description:
L'objet du présent marché public est une prestation de saisie informatique de données de surveillance de l'ANSM. Le marché prévoit un montant minimum annuel de commandes de 50 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155874443 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116225
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois au moins avant la date anniversaire du marché. Valeur technique 60 points décomposé comme suit: dimensionnement de l'équipe dédiée 25 pts + méthodologie et organisation proposée pour l'exécution des prestations 20 pts + moyens mobilisés pour éviter les erreurs de saisie 15 pts. Coût de la prestation 40 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de saisie informatique concernant les signalements d'incidents de matériovigilance reçus par fax, courriers ou mails (y compris les implants mammaires), les notifications d'erreurs médicamenteuses, les données de vente des dispositifs médicaux et les déclarations des données de vigilance des essais cliniques.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. David Trivie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2017/S 062-116225 (2017-03-24)
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Région:
France Ile-de-France
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