Prestations de routage relatif à l'envoi des reçus libératoires 2017

Action Logement Services

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Il a pour objet la prise en charge du routage relatif à l'envoi des reçus libératoires qu'action logement services (ALS) doit adresser à l'ensemble des entreprises qui auront versé leur contribution annuelle 2017 PEEC ou PEAEC.
Le détail des prestations est décrit dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
2018-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: 2017als-065
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet la prise en charge du routage relatif à l'envoi des reçus libératoires qu'action logement services (ALS) doit adresser à l'ensemble des entreprises qui auront versé leur contribution annuelle 2017 PEEC ou PEAEC. Le détail des prestations est décrit dans le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509796
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est conclu: — sans engagement minimum en valeur ou en quantité, — avec un maximum de 90 000 HT sur toute la durée de l'accord-cadre (incluant les frais postaux). À titre purement informatif l'accord-cadre concerne l'envoi d'environ 90 000 plis (volumétrie estimée à ce jour). Ce chiffre ne constitue pas un engagement contractuel d'action logement services. Le traitement de ce routage devra débuter au plus tard le 19.2.2018. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, les prestations sont réunies au sein d'un lot unique. Pour attribuer l'accord-cadre au soumissionnaire, action logement services se fonde sur les critères définis ci-dessous: 1) niveau d'expertise et compétences en matière de routage (40 %). Le candidat devra démontrer ses compétences et sa capacité à traiter l'envoi de courrier dans une volumétrie similaire à celle du présent accord-cadre et ce, dans des délais contraints: références et expériences dans le domaine de l'accord-cadre, la méthodologie de travail proposée, le profil et les compétences des intervenants et la qualité des prestations proposées; 2) coût global et budget détaillé par poste de traitement, tout frais inclus (60 %). Le candidat devra de manière distincte, préciser le coût pour chaque poste de traitement (selon le devis quantitatif estimatif valant BPU). L'offre la moins-disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 60 x (prix du candidat le moins-disant par rapport au prix du candidat analysé). Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs offres par voie électronique. Le dépôt du dossier par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur d'action logement, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Il a pour objet la prise en charge du routage relatif à l'envoi des reçus libératoires qu'action logement services (ALS) doit adresser à l'ensemble des entreprises qui auront versé leur contribution annuelle 2017 PEEC ou PEAEC.
Le détail des prestations est décrit dans le CCP.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau d'expertise et compétences en matière de routage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info/.
En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement minimum en valeur ou en quantité,
— avec un maximum de 90 000 HT sur toute la durée de l'accord-cadre (incluant les frais postaux).
À titre purement informatif l'accord-cadre concerne l'envoi d'environ 90 000 plis (volumétrie estimée à ce jour). Ce chiffre ne constitue pas un engagement contractuel d'action logement services.
Le traitement de ce routage devra débuter au plus tard le 19.2.2018.
L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, les prestations sont réunies au sein d'un lot unique.
Pour attribuer l'accord-cadre au soumissionnaire, action logement services se fonde sur les critères définis ci-dessous:
1) niveau d'expertise et compétences en matière de routage (40 %).
Le candidat devra démontrer ses compétences et sa capacité à traiter l'envoi de courrier dans une volumétrie similaire à celle du présent accord-cadre et ce, dans des délais contraints: références et expériences dans le domaine de l'accord-cadre, la méthodologie de travail proposée, le profil et les compétences des intervenants et la qualité des prestations proposées;
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2) coût global et budget détaillé par poste de traitement, tout frais inclus (60 %).
Le candidat devra de manière distincte, préciser le coût pour chaque poste de traitement (selon le devis quantitatif estimatif valant BPU).
L'offre la moins-disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata: 60 x (prix du candidat le moins-disant par rapport au prix du candidat analysé).
Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs offres par voie électronique. Le dépôt du dossier par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur d'action logement, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 244-509796 (2017-12-18)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il a pour objet la prise en charge du routage relatif à l'envoi des reçus libératoires qu'Action logement services (ALS) doit adresser à l'ensemble des entreprises qui auront versé leur contribution annuelle 2017 PEEC ou PEAEC. Le détail des prestations est décrit dans le CCP.
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Valeur totale du marché: 3 809 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133154
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509796
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
L'avis vaut publication de la décision de signer. Le montant indiqué est issu d'une simulation hors frais postaux. L'accord-cadre est conclu: — sans engagement minimum en valeur ou en quantité, — avec un maximum de 90 000 HT sur toute la durée de l'accord-cadre (incluant les frais postaux).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il a pour objet la prise en charge du routage relatif à l'envoi des reçus libératoires qu'Action logement services (ALS) doit adresser à l'ensemble des entreprises qui auront versé leur contribution annuelle 2017 PEEC ou PEAEC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Référence
Informations complémentaires
L'avis vaut publication de la décision de signer.
Le montant indiqué est issu d'une simulation hors frais postaux.
L'accord-cadre est conclu:
Source: OJS 2018/S 060-133154 (2018-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier