Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ

Département du Val-de-Marne

Le présent marché a pour objet de faire appel à un prestataire qui assurera pour le compte de la DPEJ l'achat et la livraison de titres de transport ferroviaire. La valeur estimée ci-dessous s'entend pour toute la durée reconductions comprises. Cette valeur est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selectour Vairon Voyages

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: DL-2017-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275334&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166089
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Montants annuels: mini 300 000euro(s) HT et maxi 500 000euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période d'exécution, montants rapportés au prorata temporis de la période exécutée. Les prix du marché, hors titres de transport, sont fixes jusqu'au 31 décembre 2018, puis révisables au 1er janvier de chaque année. Réel N-1 est de: 469 701,82euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à des prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la DPEJ. Il prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2018. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans le département du Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour évaluer ses garanties techniques financières et ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2, un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement, fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le Pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (art 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au Règlement de la consultation. La réponse est électronique, mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la démarche de simplification, d'optimisation et de modernisation du processus d'achat initié par le décret du 26-10-2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le Conseil départementale du Val-De-Marne a pris la décision de principe de privilégier le recours à ce mode de paiement pour ses achats relevant du fonctionnement. Le règlement des factures sera entièrement dématérialisé selon les dispositions contractuelles en vigueur entre le Département du Val-De-Marne et la banque émettrice. Pour ce faire, le titulaire doit être doté d'un système de gestion de la carte d'achat logée et avoir conclu un contrat d'acceptation avec l'établissement émetteur, pour lequel le Département du Val-De-Marne restera étranger.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Créteil.
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2021.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au Règlement de la consultation(art 6): La consultation des avis, le retrait des

DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne, Direction des Finances et des Marchés- service des Marchés- (ouvert du lundi au vendredi de 9:00à 12:00 et de 14:00 à 16:00)- immeuble Thalès-Bureau 156- 1er étage au 25, rue Olof Palme à Créteil (94000). La transmission des plis électroniques s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics, «Avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: “Copie de sauvegarde -Ne pas ouvrir, marché relatif à des ”Prestations de réservation-billetterie de transport ferroviaire pour la Dpej», ainsi que le nom de la société expéditrice.

Conformément à la nouvelle règlementation des marchés publics, cet accord-cadre correspond à un lot qui fera l'objet d'une procédure de mise en concurrence distincte d'un deuxième lot relatif à des prestations d'agence de voyages (titres de transport, réservation hôtelière et autres prestations). Du fait de contraintes calendaires externes au Département, il n'est pas possible de rassembler les procédures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166089 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035249
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166089
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅
Source: OJS 2018/S 017-035249 (2018-01-23)

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